permettaient de vérifier le nombre des salariés que celui-ci entendait exclure de l'effectif (18), aucun document n'avait, en revanche, été produit pour justifier du nombre des salariés que l'employeur disait

sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'il résultait des constatations de l'arrêt qu'elle n'exerçait aucune responsabilité hiérarchique sur la salariée qui se disait

[M] indiquait précisément le nombre d'heures qu'il disait avoir effectuées puisqu'il soulignait qu'il avait réalisé "chaque semaine 15 heures en moyenne par jour, pour un total de 389 heures sur l'ensemble

[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

pris en sa troisième branche : Vu l'article 872 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Distillerie

le producteur ou le distillateur ne remplit pas, pour tout ou partie des produits livrés à la distillation, les conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE BOUCHEREAU, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont

A ; il s'agit de l'acte par lequel le producteur et le distillateur sollicitent le bénéfice de l'aide à la distillation du vin et s'engagent à respecter les conditions d'octroi de ce dispositif d'aide

ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR INEXACTE DECLARATION DE MISE EN DISTILLATION

, à Lisses, dans le département de l'Essonne, courant 2006, en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national, contrevenu à la législation applicable aux appareils propres à la distillation

intérêts civils qu'à la condition de caractériser l'infraction poursuivie en tous ses éléments ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., responsable de magasin au service de la société Distri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Distri-Feed, sise Péricentre 3, ..., en cassation

Article 2 : La société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils versera la somme de 1 500 euros à M.

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distillerie des Moisans, société anonyme, dont le siège est

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE "CIDRERIES DISTILLERIES REUNIES", - les conclusions de M.

du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à l'Union nationale des groupements de distillateurs