Codes de loi français

Article 2

Il dispose de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de la cohésion sociale,de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 16

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 4, les entreprises bénéficiant à titre expérimental de l'autorisation de versement des cotisations à une caisse unique sont dispensées de formuler une demande dans les conditions prévues au présent arrêté

Article ANNEXE

offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire PROPORTION statutaire Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes). 400 Néant (concours unique

Article 3

Le guichet unique assure la promotion du registre international français et du registre des drones maritimes sous pavillon français ainsi que l'information des usagers.

Article R4121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée : La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention

Article R123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93

Un service d'accueil unique du justiciable est implanté au siège de chaque tribunal judiciaire et de chaque chambre de proximité.

Article 1

La direction générale des collectivités locales est placée, sous l'autorité du directeur général, assisté d'un directeur adjoint et d'un directeur de cabinet en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication.

Article 7

Pour les données concernant le demandeur, le droit d'accès et le droit de rectification s'exercent auprès de la direction dont relève le vérificateur - direction départementale des finances publiques, direction des services fiscaux, direction régionale

Article R562-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Les services de l'Etat chargés de préparer et de mettre en œuvre les mesures de gel en application de l'article L. 562-12 sont la direction générale du Trésor, relevant du ministère chargé de l'économie, la direction générale des douanes et droits indirects

Article L133-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l'identifiant unique.

Article 3

Elle est affichée deux mois au moins avant la date fixée par le scrutin : -dans les locaux de la direction générale de l'offre de soins, pour l'ensemble des électeurs ; -dans les locaux de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Article 1

Les élections des représentants du personnel au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale

LEGIARTI000050302257

CLASSEMENT DES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

LEGIARTI000050263679

Siège des directions spécialisées de contrôle fiscal DIRECTION SPÉCIALISÉE

Article 10

Les missions des sous-directions de la direction de l'Union européenne sont les suivantes :

Article 3

La direction générale des finances publiques comprend deux directions :

Article 14

Les missions des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont les suivantes :

Article 6

La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :

Article 4

interrégionales et au centre de météorologie spatiale A 25 8 Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale