Le montant net de ce rachat vous est réglé par virement sur le compte : ' ».

Les associations et personnes suivantes se constituèrent parties civiles   : SOS Racisme-Touche pas à mon pote, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), la ligue internationale

Si sur des rachats partiels dans la mesure où le contrat se poursuivait, il est envisageable que M.

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a

  S’estimant diffamé, M. Strujevičs saisit le tribunal de première instance de l'arrondissement de Zemgale de la ville de Riga d'une demande en dommages-intérêts contre les requérants.

fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre à la commune de Thionville de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, compte tenu des agissements de harcèlement moral, des violences et des insultes racistes

bénéfice de la protection fonctionnelle, la préfète de la zone de défense et de sécurité Est s'est fondée sur la circonstance que les faits de harcèlement moral et d'injure non publique à caractère raciste

Nelly, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe des prévenus du chef de diffamation

pas sur la voie publique et ne menace en aucun cas la sécurité publique, ni les voisins ni la famille A ; - il constitue une atteinte au droit de propriété ; - il est entaché de discrimination raciale

Il s’agissait du rapport de la «   Commission sur le racisme et le négationnisme à l’université Jean-Moulin Lyon III   » remis à François Fillon, alors ministre de l’Education nationale.

policière motivée par le racisme, en particulier à l’égard des Roms, dans un certain nombre de pays européens, dont la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, la

Ce retrait a été accepté par l'assemblée générale du 16 décembre 2010 et s'est traduit par un rachat des parts de M.[A] par la SCI avec réduction corrélative du capital social.

article 3 combiné avec l’article 14 (interdiction de la discrimination), l'intéressé, d'origine turque, soutient que les mauvais traitements dont il a fait l’objet étaient motivés par des préjugés racistes

pour occuper diverses fonctions et pour redresser l'entreprise (suite à de nombreux autres départs), nous sommes depuis quelques mois victimes de menaces, d'humiliations, de vexations mais aussi de diffamations

CORRIGER Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Yves X... du chef de diffamation

[R] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2022, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 3 000 euros

Il soutient la validité de son acte introductif d'instance comme distinguant suffisamment les passages argués de diffamation et ceux relevant la faute visée par l'article 1382 du Code civil, ce second

Le requérant allègue que M.R. lui avait dit à la fin de l’entretien   : «   De même que je ne saurais tolérer des textes racistes ou xénophobes dans la clinique, de même je ne tolère pas vos