X... devant le tribunal correctionnel de Lyon du chef de diffamation publique envers un particulier, s'est désistée de son action et s'est constituée partie civile intervenante dans les poursuites exercées

Jean-Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... et Dominique Z... pour diffamation

nazillon polonais", et comparant leur procession à un défilé militaire nazi ; qu'incriminant trois dessins et leurs légendes, l'AGRIF a porté plainte avec constitution de partie civile, du chef de diffamation

l'autorité publique ou les citoyens chargés d'un service public ; que la qualité de dépositaire ou agent de l'autorité publique ou de citoyen chargé d'un service public, au sens de ce texte, est reconnue

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

[V] [S] du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique.

COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CANNEVAL Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1994, qui, l'a condamné pour diffamation

M... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

publique envers particuliers et de diffamation publique raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 septembre 2003 où étaient présents : M.

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, en qualité de complice de diffamation publique, en même temps que le directeur de publication, s'agissant de l'interview, et que le directeur de la

, Rémy A..., directeur de l'information, Grégoire B..., journaliste, et Bernard C... du chef de diffamation publique envers un ministre ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 juin 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation

Edouard Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2018 où étaient présents

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 septembre 1992, qui, sur les poursuites par lui engagées contre Claude Y..., Guy Z... et Pierre A... des chefs de diffamation

[N] [Q], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4ème chambre, en date du 12 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre Mme [D] [S] du chef de diffamation

Daniel Z... des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

Z... pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; que ce dernier a été relaxé par un arrêt de la cour d'appel du 19 janvier 2012, confirmant le jugement du tribunal correctionnel, et que

Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 janvier 1991, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers des particuliers