Le gérant doit à la société le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales ; il doit également satisfaire aux devoirs et obligations de ses charges tels qu'ils sont fixés par les textes.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ; - les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique

Article 223 a-II-2/09

—

Tous les détecteurs doivent être d'un type tel qu'on puisse vérifier leur bon fonctionnement et les remettre en position normale de surveillance sans devoir remplacer aucun composant. 1.14.

Article 11

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informations sont renseignées par un professionnel de santé figurant sur une liste prévue par décret et habilité à la réalisation des examens de dépistage virologique ou sérologique ou sous la responsabilité de ce professionnel, dans le respect de leur devoir

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Formalisation du devoir de conseil [A compléter. Si les informations ne sont pas suffisantes au moment de la remise de la fiche pour permettre la délivrance du conseil en assurance, l'indiquer] 7.

Article Annexe

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Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels. Commission de sécurité de la circulation aérienne.

Article 2

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Les dispositifs doivent comporter un code permettant l'identification univoque du dispositif (notamment le type de dispositif et l'année de fabrication) et du fabricant ; ce code doit pouvoir être détecté, le cas échéant, sans devoir recourir à une intervention

Article Annexe

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Autorité parentale : ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants. Capacité juridique : elle permet à une personne de faire des actes qui ont des effets juridiques.

Article Annexe II

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c) Ethique professionnelle du mandataire, notamment : -respect de la personne, respect de sa parole et recueil de l'expression de sa volonté ; -respect de la personnalité, prise en compte des capacités et des aspirations de la personne ; -les devoirs,

Article Annexe III

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de la famille, sa parole, sa personnalité ; recueil de l'expression de sa volonté ; -prise en compte des possibilités de la famille et de ses aspirations, en s'assurant qu'elles répondent aux besoins, à la santé et à la sécurité de l'enfant ; -les devoirs

Article Annexe 4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 55

Code de l'action sociale et des familles

La personne de confiance est tenue à un devoir de confidentialité par rapport aux informations qui vous concernent. 2. Qui peut la désigner ?

Article Annexe I (suite)

—

L'offre d'emploi Analyser une offre d'emploi Sélectionner les offres d'emploi correspondant à un profil établi - Les démarches en matière de recherche et d'offre d'emploi Repérer les démarches de recherche d'emploi Identifier les droits et devoirs

Article ANNEXE

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Les membres du comité d'orientation des programmes sont soumis à un devoir de réserve. Le comité se réunit sous la présidence de son président.

LEGIARTI000024751081

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Aussi, pour les engagements de type "garantie" pour lesquels l'article 34, II, 5 de la Loi organique précise les conditions d'octroi et le régime, leur recensement et leur mention à l'annexe du bilan de l'Etat ne semblent pas devoir poser de difficulté

LEGIARTI000024751009

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Article Annexe

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Ces travaux de rédaction doivent être réguliers et suffisamment fréquents, mais leur longueur doit rester modeste ; - les devoirs de contrôle, peu nombreux, combinent des exercices d'application directe du cours (voire des questions de cours), des problèmes

Article Annexe

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Article Annexe I

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On indiquera les droits et les devoirs conférés par l'autorité parentale. On évoquera succinctement les différentes tutelles, le retrait du dro

Article Annexe I (suite)

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Ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients. Écrouir - Rendre le métal plus dur par déformation (martelage, laminage, tréfilage).

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il doit savoir apprendre une leçon, rédiger un devoir, préparer un exposé, prendre la parole, travailler à un projet, s'entraîner en choisissant les démarches adaptées aux objectifs d'apprentissage préalablement explicités.

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