[K] entre mars 2010 et novembre 2012 établissent la preuve de l'existence de la reconnaissance de dette, sans constituer un élément probant établissant le montant de la dette. 5.

de la dette du tiers-saisi (Le Livre de Paris) au profit de la société Les Presses de Lutèce - dette qui n'était pas contestée par Le Livre de Paris - mais sur la date à laquelle la dette de cette dernière

et le montant des factures, mais opposait seulement des exceptions de péremption et de compensation; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas caractérisé le lien de causalité existant entre la faute commise

« lourdes » existant entre nous ».

de la reconnaissance de dette; qu'en refusant de prendre en compte la relation, pourtant indissociable, existant entre l'engagement initial et la reconnaissance de dette litigieuse, pour se prononcer

constitution de partie civile de Trépant après avoir relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs, d'une part, sur la simulation d'une opposition d'intérêt, que "sur la question de la dette

et à leur recouvrement ne sont pas inhérents à la dette, le jugement attaqué a, en premier lieu, statué par une simple affirmation qui n'explicite en rien en quoi l'existence de la dette n'était pas visée

et à leur recouvrement ne sont pas inhérents à la dette, le jugement attaqué a, en premier lieu, statué par une simple affirmation qui n'explicite en rien en quoi l'existence de la dette n'était pas visée

affectant l'officine de pharmacie en garantie du paiement de la dette principale excluait que la part de Mme X... dans l'officine de pharmacie puisse être mobilisée au profit de son engagement de caution

Jean-Pierre, issu de son mariage avec Mme X..., Philippe et Jean-Yves, nés d'une seconde union ; que ceux-ci ont assuré pendant quelques années le service de cette pension alimentaire constituant une dette

déclaré, est fondé à opposer au cédant l'inexécution de son obligation de délivrance pour refuser d'exécuter l'obligation qu'il avait souscrite de couvrir, par une caution personnelle et solidaire, la dette

d'une contestation sérieuse, et demandé à titre subsidiaire une expertise ; Attendu que la société Factobail fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la contestation existant au sujet de la créance

d'elle une reconnaissance de dette souscrite par M.

de plusieurs dettes a le droit de déclarer celle qu'il entend acquitter et qu'à défaut, le paiement doit être imputé sur la dette qu'il avait le plus d'intérêt d'acquitter ; que la caution peut invoquer

infiniment subsidiaire, ORDONNER que le montant dû au titre de la remise en état du logement ne peut s’élever à plus de 2.574 euros TTC, En tout état de cause, ORDONNER au besoin la compensation des dettes

Caisse) en paiement de la somme de 15 334 234,34 francs correspondant au solde débiteur de son compte ; que la Caisse lui a opposé des erreurs de calcul et la compensation entre les créances et les dettes

avait l'obligation de rechercher s'il n'existait pas des éléments démontrant que Pierre X... avait bien entendu s'engager par la reconnaissance de dette ; qu'en omettant de se livrer à cette recherche

de la défunte à son égard en application d'une reconnaissance de dette signée par celle-ci le 28 juin 1990, et enregistrée le 31 octobre 1995, aux termes de laquelle elle estimait devoir à sa soeur la