Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné Claude Z..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse,

quand interviendrait la réponse de la direction, ce qui excluait la possibilité de considérer qu'ils avaient donné leur accord à la diffusion des propos jugés diffamatoires, soit le texte de leur dénonciation

Selon le second, le commandement de payer valant saisie est dénoncé aux créanciers inscrits au jour de la publication du commandement, la dénonciation valant assignation à comparaître à l'audience d'orientation

, ceux-ci ne seraient-ils pas ultérieurement prouvés, en sorte qu'elle n'a pas recherché si la dégradation du climat n'était pas consécutive précisément à cette dénonciation, donc insusceptible de justifier

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 161 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour non-dénonciation

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 160 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour non-dénonciation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 17 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... pour dénonciation calomnieuse, l'a, après

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à

; qu'en statuant ainsi, alors que le SNPCA CFE-CGC a, dans ses conclusions d'appel, critiqué non seulement l'existence même de cet usage et la licéité de sa dénonciation, la cour d'appel a dénaturé ces

S... soutient que c'est à la suite de la dénonciation à M.

par la salariée correspondaient bien à ses yeux à des faits de harcèlement moral ; qu'en décidant néanmoins que cette lettre ne dénonçait pas un harcèlement moral, en sorte que le licenciement qui se

Y... et Mmes Z..., A... et B... des rappels de salaires, alors, selon le moyen, que la dénonciation d'un engagement unilatéral exige une information des salariés et des représentants du personnel, dans

aux troisième et sixième alinéas de l'article L. 132-8 du Code du travail et l'application de la nouvelle convention ou du nouvel accord est subordonnée à l'engagement, dans les trois mois de la dénonciation

et qui, s'ils étaient établis, seraient de nature à caractériser des infractions pénales, est frappé de nullité ; qu'en déclarant le licenciement du salarié nul pour cela qu'il pouvait légitimement dénoncer

[S] du chef de dénonciation calomnieuse puis a porté plainte et s'est constitué partie civile le 7 août 2020 de ce chef. 5.

Q... en ce qu'il avait pour conséquence de lui interdire surtout la délivrance ultérieure d'une citation à comparaître pour « dénonciation calomnieuse » (arrêt p. 9) lorsque la prévenue a seulement fait

de l'année 1982, qu'à l'occasion de la réunion du comité d'entreprise du 2 mai 1983, une information avait été faite, ayant pour objet d'informer l'ensemble des salariés de l'établissement, de la dénonciation

113-8 du Code pénal ; "1 - alors que la loi française étant applicable aux infractions commises sur le territoire français, les juridictions d'instruction ont le devoir d'informer sur les faits dénoncés