mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[K] et a débouté M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

en audience publique le 03 Mars 2026 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie VIALLE, Greffière, et qu'il en a été délibéré.

le 23 mars 2026 en audience publique , devant : Président : Madame VELLA, juge rapporteur, magistrat honoraire Greffier : Madame AYADI, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que la compagnie Axa ne devait pas sa garantie à Christophe X... et a mis cet assureur hors de cause ; "aux motifs propres "qu'il n'est

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cabinet LVS, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, après débats

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, 156 à 163 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, défaut

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 21 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, 5, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cellules n° 7 et 8, hors tension, étaient accessibles sans danger, tous ces éléments ne permettant pas de caractériser une faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité (défaut

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 1982 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation, en présence de la Ville de Paris, M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'acte d'appel-lequel fait foi des déclarations qui y sont contenues-qu'à l'exception de Jacques Y..., les parties civiles n'ont pas interjeté appel du jugement, qui, après relaxe du prévenu, les a déboutées

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-2, alinéa 1er, du Code de l'environnement, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Elle estime que, sur un plan pragmatique et humain, ces faits témoignent d'une situation où la formalité s'efface devant la réalité vécue en sa qualité de locataire.

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut