conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle X... a été recrutée et constamment rémunérée par la société "Voyagence" comme secrétaire sténo-dactylographe

VALABLE LE TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 9 NOVEMBRE 1966 COMME AYANT ETE DICTE PAR LA TESTATRICE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA PRESENCE SUR CE TESTAMENT DE MENTIONS MANUSCRITES A COTE DE MENTIONS DACTYLOGRAPHIEES

, mais en l'absence de toute précision la critique est sans portée ; - le poste de dactylographie facturé à 978 euros correspond à ce qui est habituellement retenu ; - la contestation du nombre de vacation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, après avoir requalifié la convention « réseau d'enregistrement et de dactylographie de journaux télévisés » en un contrat de

qu'il ait fait rajouter cette clause qui le privait de toute garantie financière en cas de non-paiement des loyers, un mois après l'entrée dans les lieux, en demandant à Elisabeth X... de la faire dactylographier

PERMETTENT D'AUTANT MOINS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE, QUE DANS DES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE, ELLE AVAIT SOUTENU QU'ELLE AVAIT SOLLICITE UN EMPLOI DE SECRETAIRE DACTYLOGRAPHE

DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ANTICIPEE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE; ALORS, D'UNE PART, QU'ELLE AVAIT FAIT VALOIR QUE LES ATTESTATIONS ETABLIES PAR UNE STENODACTYLOGRAPHE, ET UNE DACTYLOGRAPHE

contentant de relever, pour décider que Mme X... avait bien été informée de la limitation du montant de la garantie pour vol, d'une part que celle-ci avait apposé sa signature à côté de la mention dactylographiée

juillet 1940 ( lot 105). *** Vu le jugement rendu le 3 avril 2014 par le tribunal de grande instance de paris qui a : - dit que les trois documents composant le lot 104 et le brouillon dactylographié

, du coût d'une copie en noir et blanc, ou d'une copie en couleur) * à retenir 5 courriers dactylographiés différents au lieu de 6 à 7,50 € ; 34 copies à 0,30 € au lieu de 35 ; 14 exemplaires de la

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt n° 88 F-D, rendu entre les parties le 23 janvier 2007, est ainsi dactylographié

Marseille a, par un jugement du 12 mai 1980, ultérieurement confirmé par une décision du 26 juillet 1982 du Conseil d'Etat statuant au Contentieux, annulé le licenciement de Mme X..., agent de bureau dactylographe

jusqu'à l'exécution par elle de la décision du Conseil d'Etat, en date du 4 octobre 1989, annulant l'arrêté du maire de Riez, en date du 28 octobre 1983, mettant fin à ses fonctions d'agent de bureau dactylographe

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, lors de la dactylographie de l'arrêt n 409 D rendu le 15 mars 1995 sur les pourvois joints n J 93-11.397 et F

décidant que la désignation manuscrite des biens donnés en garantie ne constituait pas une addition prohibée par application de l'article 10 du décret du 26 novembre 1971, au motif que les mentions dactylographiées

octobre 2005, conclusions par lesquelles il ne contestait plus être l'auteur de la mention manuscrite et de la signature apposée sur la télécopie du 26 décembre 2006 mais prétendait que le texte dactylographié

lettre établie sur du papier à en-tête d'une société civile professionnelle d'avocats ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable, la cour d'appel énonce que l'acte d'appel porte une mention dactylographiée

de cette décision" ; Considérant que le maire de la commune d'Heillecourt a, par décision en date du 18 février 1985, prononcé le licenciement à compter du 4 mai 1985 de Mme X..., agent de bureau dactylographe

QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE SECRETAIRE STENO-DACTYLOGRAPHE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1971, AU MOTIF QUE LE CHANGEMENT D'AFFECTATION DONT, A LA SUITE D'ABSENCES POUR MALADIE, ELLE AVAIT FAIT L'OBJET LE

X... à son employeur, la société Le Palais, un appel a été formé au nom de l'employeur par une lettre non signée à l'en-tête d'un avocat et sur laquelle figurait la mention dactylographiée "P/O Selarl