contentieux et de la protection de : Au principal, de prononcer la nullité de l’assignation ; Au subsidiaire, d’accorder un délai à Mme [P] pour quitter les lieux dans l’attente d’être hébergée par La Croix

les localisations cf D 521 et D 523 où il montre précisément la trace laissée par son véhicule sur l'accotement herbeux au moment de son croisement avec la Clio) les emplacements de ces deux croisements

maison d'habitation, lesquels savaient que Mme X... y résidait avec celui-ci, dès lors que les consorts Y... s'abstenaient systématiquement de la mettre en cause ; et que Mme X... pouvait légitimement croire

commun, et que l'assureur ne garantissait que la responsabilité décennale, sans rechercher si la compagnie Groupe Azur avait pris la direction de la procédure suivie contre l'assuré, en lui laissant croire

accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans ses premières conclusions d'intimée, elle avait fait valoir, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, qu'elle avait pu légitimement croire

réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur qui en résulte ; que pour écarter toute réticence dolosive, la cour d'appel retient que Mme Q..., qui connaissait nécessairement la pratique des ventes croisées

sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation, alors « que l'existence de circonstances de nature à éveiller la méfiance du locataire excluent la croyance légitime du locataire l'autorisant à croire

Z... s'exprime de façon si péremptoire qu'on peut croire qu'il fut un témoin actif" ; qu'estimant avoir été mis en cause de façon diffamatoire, M. Z... a assigné M.

X... au montage destiné à faire croire à l'existence du prétendu fonds mutualiste d'épargne ; ... que Y... qui disposait à titre personnel et pour ses propres affaires des sommes obtenues a donc avec l'intervention

dispositifs et les motifs des conclusions, faire prévaloir le seul dispositif sans tenir compte du motif si bien que resterait nécessairement ambiguë la volonté expresse du débiteur, d'autre part, se croire

de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, comme il le faisait valoir dans ses écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant à laisser croire

dénié l'existence d'une renonciation de la compagnie Le Continent, la cour d'appel qui n'a pas recherché si elle n'avait pas à tout le moins manqué de loyauté à l'égard de son assurée en lui faisant croire

condamnée au paiement de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société Au Bon Marché qui avait fait valoir qu'elle avait légitimement pu croire

outre une faute et un dommage, l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et le dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la banque Ucina envers les consorts Z... pour avoir laissé croire

les avoir déboutés de leur demande et d'avoir déclaré l'offre de dédommagement satisfactoire, alors, selon le moyen : 1 / que la clause litigieuse en ce qu'elle est rédigée en des termes laissant croire

1991" ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la souscription des promesses de vente du 4 juillet 1991 a laissé subsister la promesse d'achat du 23 mai 1991 qui, suivant le système de "conventions croisées

a édifié sa maison à usage d'habitation est établie depuis 1980 et qu'il résulte du contexte familial et de l'absence de remise en cause de cette occupation durant de nombreuses années qu'elle a pu croire

originaire ; que la cour d'appel, ayant apprécié à bon droit le caractère caché du vice allégué, dans la relation contractuelle nouée entre la société Casalgrande Padana, vendeur initial, et la société Cri