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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

410 résultats pour « course de motocyclettes »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 15

—

la responsabilité du constructeur : un certificat de conformité conforme à l'annexe III ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ou à l'annexe I de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes

Article 2

—

. - Une épreuve "F (M)" portant sur les thèmes de sécurité routière propres à l'usage et à la conduite des motocyclettes et sur la réglementation d'exploitation spécifique de l'activité de transport par véhicule motorisé à deux ou trois roues, d'une durée

Article Annexe

—

Course d'orientation Choisir et conduire le déplacement le plus rapide pour trouver des balises à l'aide d'une carte en utilisant essentiellement des lignes et des points remarquables, dans un milieu délimité plus ou moins connu.

Article Annexe

—

Epreuve de course à pied : 100 m. 2.

Article 3

—

Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur la motocyclette, la notation 2 est attribuée. Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.

Article 2

—

Epreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le grimper à la corde, le lancer du poids et la natation (coefficient 1).

Article R851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

autorisés à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-4 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses

Article R852-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

autorisés à utiliser la technique mentionnée au I de l'article L. 852-1 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses

Article 214-3.06

—

Il est procédé au réglage des limiteurs de course. 3. Epreuve de surcharge. 3.1. La charge d'épreuve est définie au tableau figurant en annexe 214-3.A.3 en fonction de la CMU de l'appareil. 3.2.

Article 2-1

—

M 4 c qui désigne les motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. M 4 d 1 qui désigne les cycles. Ce panonceau s'applique aussi aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cyclomobiles légers.

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

la défense, soit les emplois publics et privés exposant leurs titulaires à des risques de corruption ou de menaces liées à la criminalité organisée, soit les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses

Article 2

—

Epreuve de course à pied : 100 m. 2.

Article Annexe 4

—

Endurance de course-navette Facteur : endurance cardio-respiratoire.

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

police nationale : a) La direction nationale du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses

Article R851-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

autorisés à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-6 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses

Article R811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

police nationale : a) La direction nationale du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

autorisés à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-5 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

autorisés à utiliser la technique mentionnée au I de l'article L. 853-1 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses

Article Annexe

—

PROGRAMME DES EPREUVES PHYSIQUES Programme des épreuves physiques 1° Modalités des épreuves Hommes (deux exercices) 1 000 mètres: course en ligne. Natation: 50 mètres en nage libre.

Article ANNEXE

—

Programme des épreuves physiques 1° Modalités des épreuves Hommes (deux exercices) 1 000 mètres : course en ligne ; Natation : 50 mètres en nage libre.

Page 18 · 410 résultats

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