GEORGES, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (3E CHAMBRE) EN DATE DU 13 MAI 1980 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LA DAME Y...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2018.

le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de l'association "Aquitaine Alternatives", la décision préfectorale en date du 19 janvier 1987 autorisant le déroulement de l'épreuve motocycliste

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

Stéphane A... était le passager de la motocyclette conduite par M. Stéphane I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y..., est entré en collision avec une motocyclette sur laquelle se trouvait Mme Z... qui a été blessée ; que le contrat d'assurances concernant ce véhicule, souscrit par M.

physique des motocyclistes, qui ne correspondait pas à celle des prévenus, la cour d'appel a créé un doute sur son impartialité ; "4°) alors en outre que le délit de violence volontaire suppose un lien

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 18 Mai 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte

Yvon D..., demeurant à Tullins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1985 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit : 1°/ de M. Z...

Le courrier a été retourné au greffe du juge d'instruction comme n'ayant pas été réclamé. 4.

Le courrier a été retourné au greffe du juge d'instruction comme n'ayant pas été réclamé. 4.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.