apparue dangereuse que lorsque H...a commencé, vers 3 heures 45, à jeter des objets par la fenêtre, il n'est pas démontré que les moyens mis en oeuvre auraient été inadaptés, même si le manque de coordination

A..., coordinateur de sécurité, que de la victime, qu'il n'y avait jamais eu de filet de protection sous les poutres de traverse séparant les deux niveaux, que M.

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée au fioul, l'expert

X..., engagé le 18 mai 1992 par la société Ecocert en qualité d'ingénieur coordination technique, a été licencié le 23 septembre 1994, après entretien préalable en date du 21 septembre alors qu'il n'avait

il est intégré ; qu'en affirmant que les tubes en matière plastique litigieux étaient des parties de débitmètres et devaient en tant que tels être classés sous la position 9033 de la nomenclature combinée

et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, dans sa décision définitive sur l'action publique du 25 septembre 2001, le tribunal correctionnel d'Amiens a considéré que la coordination

groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

et de la particulière désinvolture -matérialisée par l'absence d'instructions et de visite sur place pendant l'exécution des travaux et par l'envoi, la veille seulement du début des travaux, au coordinateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., née X..., demeurant ...

Pour juger que l'employeur n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire en notifiant un avertissement le 4 janvier 2013, l'arrêt retient que l'infirmière coordinatrice, avisée le 31 décembre 2012 des faits

liées à la sous-traitance ; que cette obligation de garantie ne comporte aucune limitation pour le cas, pourtant prévisible vu l'imbrication des deux chantiers impliquant la mise en place d'une coordination

caractérisait la faute reprochée à la banque et qu'il lui appartenait précisément, au lieu de considérer chacun des faits reprochés au banquier sans tenir compte des autres, de rechercher si leur coordination

effective de dépendance révélatrice d'un lien de subordination concrétisé par l'exercice, par le prétendu employeur, des pouvoirs de direction et de contrôle; qu'en se bornant à constater une certaine coordination

Z... en ce qui concerne la direction et la coordination des travaux, la cour d'appel, qui en déduit que la mission de M.

la cour d'appel a violé l'article L. 134-1 du code de commerce, tel qu'interprété à la lumière des articles 1er, paragraphe 2, et 3, paragraphes 1 et 2, de la directive 86/653/CEE relative à la coordination

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; 2°/ que l'omission de la conjonction de coordination

constitutifs d'une discrimination et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce la salariée invoquait le retrait de ses fonctions de coordination

des systèmes de sécurité sociale, ensemble l'article L. 8221-5 du code du travail ; 3°/ que le règlement CE n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des