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DÉCISION / ECLI

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JLD

670433df8d5cd4a875948f1c

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 04 août 2024 par le préfet de Ministère de l

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 20 décembre 2013 par la 13ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b330a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 février 2024 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 mai 2023 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683ce4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la Cour d’asise du VAL DE MARNEprononçant

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 mars 2023 par le préfet de Seine-[Localité 20] faisant

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f063

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 octobre 2024 par le préfet de Essonne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc90ea89248182a95a5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 mai 2023 par le préfet de la SEINE-[Localité 19] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f96cca0ea89248182a95b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er août 2024 par le préfet de SEINE-[Localité 20] faisant

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd881

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02553 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa3736063c

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 18 août 2022 par la chambre correctionnelle du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360640

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 mai 2024 par le préfet de Seine [Localité 19] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360648

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 novembre 2023 par le préfet de HAUTS DE SEINE faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427054e0040aa3736065c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 septembre 2024 par le préfet de Seine [Localité 21] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa3736066c

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 30 septembre 2024 par la 8ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360681

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 février 2025 par le préfet de la SEINE-[Localité 10]

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360692

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 juin 2023 par le préfet de Seine [Localité 19] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa37360697

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 janvier 2025 par le préfet de Seine [Localité 20] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa373606a8

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 11 décembre 2023 par le préfet du VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f427094e0040aa373606b3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 juin 2024 par le préfet de OISE faisant obligation à

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