code de procédure civile et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : 5.

[T] de sa demande de dommages-intérêts pour inobservation des dispositions relatives à l'exécution des conventions de forfait en jour au motif que "M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 2006) rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 16 janvier 2002, n° 99-45.728) que faisant valoir que la société Saint-Honoré

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé

72, Allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n 1142/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique médico-chirurgicale Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la Maison des Incurables, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 25 février 2020), M.

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Clinique Saint-François, dont le siège est ...

12.791, J 17-12.795, W 17-12.806, X 17-12.830, G 17-12.840, P 17-12.845, Q 17-12.846, T 17-12.849, B 17-12.857, F 17-12.907, Y 17-12.992, Z 17-12.993 formés par la société Elior services propreté et santé

Reprochant à la société Saint Sauveur décor de n'avoir pas respecté les formes contractuelles de la résiliation et soutenant que la convention avait donc été reconduite pour une durée supplémentaire de

(Indre), 3 / de la Clinique Saint-François, dont le siège est ...

européenne des droits de l'homme, L. 234-4 et L. 234-6 du code de la route, L. 3354-1 du code de la santé publique et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Antoine Y..., demeurant PK 3 Bois de Nèfles n° 300, 97400 Saint-Denis, 2°/ de M. Emmanuel Z..., demeurant 402 Vauban II, 97400 Saint-Denis, 3°/ de M. Clément X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 11 mars 2022), M.

X..., Y..., Z..., A..., et B... ont été engagés par l'association District de football de la Seine-Saint-Denis au cours des années 2000 et 2001 en qualité d'animateurs médiateurs dans le cadre du dispositif

collective nationale étendue des entreprises relevant de ce secteur, ont conclu, le 28 avril 2008, un avenant n° 84 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en place un régime