[S] [E], les agents des douanes ont découvert deux-cent-un articles de téléphonie semblant contrefaire les marques figuratives Samsung et Apple. 3. A l'issue de l'enquête, M.

branches : Attendu que la société Bineau Mural's fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'erreur excusable exclut l'intention coupable de contrefaire

O... pour avoir fait commerce d'oeuvres contrefaites de grands maîtres de la peinture, le juge d'instruction a, dans le cadre d'une demande d'entraide pénale internationale adressée aux autorités italiennes

. ; "aux motifs que, Hervé X... conteste les faits qui lui sont reprochés, admettant seulement, devant le juge d'instruction, avoir été impliqué dans la vente de montres contrefaites ; que cette affirmation

société Distrifrance ; Attendu que la société Tang fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, c'est à celui qui se prévaut de l'usage d'une marque contrefaite

saisie-contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut autoriser une saisie-contrefaçon sur le fondement des dispositions de loi du 12 mars 1952 sans constater que les produits contrefaits

motifs que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que l'infraction de blanchiment reprochée au prévenu était caractérisée puisque l'information a permis d'établir que les nombreux chèques contrefaits

des actes de contrefaçon directe des revendications 2, 3, 4 et 5 du brevet EP 1 066 883 dont la SEE est propriétaire alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de la disposition ayant déclaré contrefaite

du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction, de circulation et d'exposition sur le territoire français de billets de banque étrangers contrefaits

propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, déclaré Jian Chi X... coupable de détention de produits sous une marque contrefaite

Z..., contremaître et chef de chantier étaient bénéficiaires chacun d'une délégation de pouvoirs l'exonérant ainsi de toute responsabilité pénale ; qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'en sa qualité

discrimination salariale par rapport aux autres salariés de la même catégorie que lui, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le seul compte-rendu, rédigé de façon succincte le 2 février 1989 par un contremaître

ensuite, qu'il résulte des vérifications effectuées par les services consulaires français à Madagascar que l'acte n'a pas été signé par le déclarant et que la signature de l'officier d'état civil est contrefaite

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour détention en vue de la mise en circulation et mise en circulation de signes monétaires contrefaits

encaissé deux chèques d'un montant total de 110 000 francs, tirés sur le compte de la société et faussement imputés en comptabilité, chèques dont une expertise a établi que la signature avait été contrefaite

n'a pas, à l'encontre de cette dernière, déposé une plainte dont l'instruction aurait éventuellement permis d'établir que la signature portée sous les mentions d'acceptation aurait été imitée ou contrefaite

fausses déclarations de stocks, de fabrication de vins mousseux à l'intérieur de la Champagne viticole délimitée et de fabrication, détention, utilisation de capsules représentatives de droits volées, contrefaites

Y... effectue des opérations sur ses comptes au moyen d'une signature contrefaire ; que dès lors, en fondant sa décision sur le moyen, relevé d'office, tiré de ce que Mme X... aurait accepté que M.