a été passé sous la forme d'un contrat aidé auquel Mme F... ne pouvait pas prétendre.

Monsieur Michel X... a été engagé par Monsieur Y... dans la cadre d'un contrat Initiative Emploi en date du 3 janvier 2001 en qualité de chauffeur de taxi.

marchand ou associatif : contrat initiative-emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité et contrat jeune en entreprise (ce dernier contrat a été abrogé par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007

contrat INITIATIVE TRANSMISSION à hauteur de 5.800 euros, - retraits partiels sur le PEA de plus de 8 ans, - émission de différents chèques. (..)

Par contrat initiative emploi à durée indéterminée du 18 avril 2006, Mme [Y] a été embauchée par la Sarl Sam Branche en qualité d'employée. Les époux [Y] se sont séparés en juillet 2017.

-le 27 juin 2001, un contrat Initiatives Transmission n° 51806831811, Par avenant du 11 mai 2006, il désignait en qualité de bénéficiaires de chacun de ses contrats: ' Mlle [A] [C] à raison de 10 %,

[L] [U], exploitant en nom personnel le bureau de tabac La Baraka à [Localité 3] : - une convention d'action préparatoire au recrutement du 6 octobre au 2 novembre 2008 ; - un contrat initiative emploi

Après avoir bénéficié, à compter du 15 juillet 1986, d'un contrat initiative emploi puis d'un contrat de qualification, M. I...

2002 a fait l'objet le même jour d'un virement sur le compte de Mme Monique Z..., ouvert à cette agence ; que le même jour, Mme B...agissant au nom de sa mère, Monique Z..., a souscrit en son nom un contrat

effectué en 1999 ; Que, sur la portée du précédent contrôle, tout d'abord, l'Urssaf indique qu'en 1999, la société Sferes a fait l'objet d'un précédent contrôle au cours duquel l'inspecteur du recouvrement

Mademoiselle X... a été engagée dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 24 juin 1996 au 23 juin 1997 en qualité de secrétaire par la SARL LES SERRURIERS CHAMPENOIS.

second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 1111-3 du code du travail : " Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : / 1° Les apprentis ; / 2° Les titulaires d'un contrat

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

FAITS & PROCEDURE - PRETENTIONS & MOYENS DES PARTIES Abdelkader SAID a été engagé le 5 août 1996 par la société AGSI en qualité de contremaître dans le cadre d'un contrat initiative emploi de 24 mois.

Les apprentis et titulaires de contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat de professionnalisation), sont exclus des effectifs sous certaines conditions et

, travaillé dans le cadre de missions d'intérim puis d'un contrat « initiative emploi » pour le soutien scolaire d'un enfant et qu'elle a perdu un emploi stable de secrétaire avec un salaire net de 1 212,08

la dissimulation de donations rapportables et des éléments d'actifs de la succession, - constater la volonté de rompre l'égalité du partage successoral, - juger que M.

licencié pour motif économique, le 25 juillet 1995 ; que, le 4 mars 1996, il a conclu avec la société compagnie financière et immobilière du parc, appartenant au groupe Institut français du pétrole, un contrat