tribunal administratif de Montpellier, statuant en application des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, a suspendu la délibération du 23 novembre 2001 par laquelle le conseil

[H] [X] en qualité de membre du conseil syndical pendant 3 ans a été adoptée.

du syndic aux membres du conseil syndical et, enfin, celui relatif aux reproches constants et répétés faits par le syndic à son encontre, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces différents

En cas de carence ou d'inaction du syndic, le président du conseil syndical peut également, sur délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice

a failli à son obligation de consultation du conseil syndical en ne sollicitant qu'un seul devis alors que les travaux votés excédant la somme de 2.000 €, seuil de consultation de cet organe consultatif

partie de la catégorie des appartements résidences et à être exonérés des charges de services, a déclaré Monsieur et Madame X... irrecevables en leur demande d'annulation de l'élection des membres du conseil

du nombre de délégués siégeant au conseil syndical.

à l'assemblée générale de copropriétaires et/ou au conseil syndical à la demande du conseil syndical d'un collaborateur du syndic dont la présence est elle-même indispensable en raison des taches qui

A..., représenté par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 février 2025 par laquelle le conseil syndical de l’association foncière pastorale de Mont a décidé de ne plus

ces dernières la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Aux motifs que « préalablement à l'assemblée générale des copropriétaires du 3 mai 2001, par une note du 3 avril 2001, le conseil

prévus aux a et b de l'article 26, et du conseil syndical.

pas l'envoi et la bonne réception du courrier adressé au syndic ; - le tribunal judiciaire a rappelé que l'absence de réponse du syndic à une demande de communication de pièces du conseil syndical n'est

peut prévoir, après avis du conseil syndical, que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

Y..., membre du conseil syndical, au nom du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES "MIMOSAS" ; que M.

[Z], expert architecte, alors président du conseil syndical de la copropriété concernée, lui-même non impliqué dans le litige technique ou judiciaire, témoigne des dissensions nées au sein du conseil syndical

[R], rnembre du Conseil syndical, et M.

série de travaux différents sur lesquels l'assemblée s'était prononcée par des votes distincts, et que, dans le cadre du même point de l'ordre du jour, avaient été adoptés la décision des délégués au conseil

Méditerranée (GROUPAMA) a, le 23 juin 1999, fait acte de candidature aux élections des délégués cantonaux du 2e collège de la mutualité agricole ; que par ailleurs il a été élu, le 28 juin 1999, au conseil