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60 857 résultats pour « connexite avec l'instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241e7

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

n'était pas assisté d'un interprète devant la cour d'appel ; "alors qu'il résulte du jugement entrepris qu'il ne parle pas suffisamment la langue française et que le président du tribunal de grande instance

Source officielle

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TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZURc/S.A

69d8212ecdc6046d47b21d54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au vu des éléments qui précèdent, le tribunal ne peut statuer en l'état sans faire respecter le principe du contradictoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc07e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc080

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2a03029105dbedc082

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc084

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc086

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2b03029105dbedc088

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2c03029105dbedc08e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc090

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc092

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MMA a alors demandé, outre la jonction de l'instance avec celles introduites par d'autres exploitants de restaurants de l'enseigne McDonald's devant le même tribunal de commerce, à titre principal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00436

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires en demande et en défense et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bd0

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, le second, pour complicité, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742384c

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

de la poursuite, comme les autres prévenus, du chef d'usage de faux " ; " alors que le demandeur était mis en examen non seulement dans le cadre de la procédure ouverte près le tribunal de grande instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les causes du sinistre L’expert judiciaire a constaté que le conduit de raccordement à la chaudière était en pente inversée, que le bouchon en bas du conduit était manquant et que l’amenée d’air était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100244

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

, vivait depuis sa naissance auprès de sa mère qui bénéficiait de l'aide de sa famille pour le prendre en charge et que l'insécurité affective constituait la principale source de ses troubles, la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8af

Appel

10 février 2012

10 février 2012

de Marseille, - à défaut, dire que l'assignation délivrées par la Cifraa était connexe à l'assignation en responsabilité délivrée par eux devant le tribunal de grande instance Marseille, se dessaisir

Source officielle