Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un

que Stéphane De X... était le propriétaire du véhicule et titulaire effectif de la carte grise; qu'il avait obtenu son permis de conduire depuis le mois de novembre 1992; que le jour de l'accident, il

involontaire, délit de blessures involontaires et contraventions connexes, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 amendes de 500 euros, ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire

de leur responsabilité dans la proportion de moitié en se contentant d'affirmer, sans constater que les consorts Z... avaient bien rapporté la preuve leur incombant, que Jonathan Y... savait que la conduite

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 22 septembre 1992, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail personnel inférieure à 3 mois, conduite

principal, du conducteur secondaire, la date des précédents sinistres déclarés et portant la mention : "je déclare que les conducteurs n'ont pas fait l'objet d'une suspension de permis de conduire ou

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES du 22 juin 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de délit de blessures involontaires par conducteur en état d'emprégnation alccolique

motifs que Guigui Dounehote avait été condamné le 4 octobre 1996 à une peine de six mois d'emprisonnement dont cinq mois et vingt et un jours avec sursis ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire

chambre, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

francs d'amende, à 2 ans de retrait du permis de chasser pour le délit, à 1 000 francs d'amende pour la contravention et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

sur ce projet et, concomitamment, l'a informé et consulté sur le plan social qu'elle avait établi ; qu'après l'achèvement de ces procédures d'information et de consultation, le Comité d'entreprise et

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à un mois de suspension du permis de conduire

85-99 du 25 janvier 1985, art. 2) doit être impartial ; que ne saurait dès lors être désignée en cette qualité la personne qui est précisément, fût-ce pour partie, à l'origine des difficultés ayant conduit

-15 dans lesquels les avis du comité sont rendus ; que cette faculté donnée aux partenaires sociaux de fixer par accord les niveaux auxquels les consultations sont conduites et leur articulation a pour

[E] [N] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[T] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur et a statué sur la peine, alors : « 1°/ que la contravention d'excès de vitesse n'est imputable qu'au conducteur

[O] [V] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.

[C] [V] comme susceptible d'être le conducteur du véhicule. 4. M.