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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ENI GAS & POWER FRANCE a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 18 octobre 2024, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6efc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LET'S PLAY CLOUD a signifié le 01 juillet 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e94
25 avril 2024
25 avril 2024
PROFESSIONNELLE A&A a adressé le 27 mars 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle1re chambre 2e section
64d721223f645ad96951baf8
7 août 2023
7 août 2023
l'instance l'opposant à Madame [L] [C], Monsieur [I] [R], Attendu que Madame [S] [Z] a signifié le 7 août 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
69d88521cdc6046d47b9bdd8
9 avril 2026
9 avril 2026
voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La S.A.S. [1] a adressé le 07 avril 2026 par voie électronique des conclusions d'acceptation de ce désistement; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6971bd97cdc6046d47327596
20 janvier 2026
20 janvier 2026
S.A.S. [6] a adressé le 14 Janvier 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
69731876cdc6046d47638e48
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GMF ASSURANCES a signifié le 13 janvier 2026 un désistement d'appel, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et
Source officielleChambre civile 1-3
69731acdcdc6046d4763d575
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'acceptation du désistement d'instance et d'action de l'appelante en date du 11 décembre 2025 Attendu que la CPAM du PUY DE DOME n'a pas constitué avoué, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
670a118df178dc2492b0fd1c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
signifié le 26 septembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que la Société ADOMA accepte le désistement par observations du 2 octobre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-3
6707705781e733ee2698324d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
KTR 28 a formulé sans réserve le 07 octobre 2024 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee211
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PROD a adressé le 03 Octobre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
66863d22b1dbbe3bae6004dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
juin 2024 par voie électronique un désistement d'appel, Madame [I] [R] a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 25 juin 2024, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b6f123db6632de31616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J], Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte aux parties de leurs désistements
Source officielleChambre sociale 4-5
6878840763001e49f9f269d9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
juillet 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'instance et d'action, Attendu que les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
indiquant qu'elle entendait, aux termes des présentes écritures, se désister de son appel et action, Les parties intimées n'ont pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc47
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'instance les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord, La partie intimée, par conclusions en date du 15 Juillet 2025, a accepté le désistement sans réserve, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
PMC ISOCHEM a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 3 avril 2025, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51e5857dd64cbdaa75c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
GARAGE DE L'AEROPORT a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 22 octobre 2024, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées
Source officielleChambre civile 1-6
6799c4225331f58c9ee86eb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile il convient de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
67f9f399a6be9c926c7ca981
9 avril 2025
9 avril 2025
L'OPH HABITAT DROUAIS accepte le désistement, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure
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