Pitch Promotion de toute condamnation, - condamné le cabinet Tartacède Bollaert à garantir Architecture Développement à hauteur de moitié.

La société Etablissement Unitel qui succombe en son appel sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnité de procédure.

de procédure pénale, et critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la saisine directe de la chambre de l'application des peines irrecevable, au motif que cette saisine n'est prévue que pour les condamnés

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X..., demeurant à Saint-Florent des Bois 85310 , et tendant à la condamnation de l'Hospice

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique [3] à lui verser les sommes suivantes : - 1 120 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage

La banque pour sa part sera condamnée à rembourser à M. [K] et Mme [H] les échéances déjà payées par les emprunteurs. La compensation sera ordonnée entre ces deux condamnations.

été prononcée, le juge de l'application des peines peut, lorsque cette condamnation n'est plus susceptible de faire l'objet d'une voie de recours par le condamné, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution

[J] à leur payer la somme de 5 949 108,41 euros à titre de dommages et intérêts, - de condamner M. [J] à leur payer la somme de 227 397,72 euros au titre des intérêts légaux, - de condamner M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire pour la période

Z..., X..., ET Y..., ARCHITECTES, SOIENT CONDAMNES A REPARER LES DESORDRES AFFECTANT LE LOGEMENT DE SERVICE DU 4EME GROUPE SCOLAIRE DU HAUT DE BLEMONT ; - CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES ARCHITECTES ET LES

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 2 de la Convention, avec allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral.

En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [I] [X] à payer à Maître Guillaume COSTE-FLORET la somme de 3.000 euros HT sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir condamner l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier 2014 au 31 décembre

[S] [E] de leur demande de dommages et intérêts ; Condamne Mme [W] [E] à payer à Mme [C] [E] et M.

Compte tenu de la disparité des situations économiques respectives il serait inéquitable de condamner l'appelante au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

celui-ci à compter du 20 février 2014 sera majorée au taux maximal légal - avant-dire droit sur l'indemnisation, ordonné l'expertise médicale de monsieur [P] [V] aux frais avancés de la CPAM - condamné

A cet égard, Mme [B] réclame la condamnation de la banque à lui verser les sommes de 200 euros par jour de blocage, soit le montant total de 71 600 euros, à titre de dommages et intérêts, les intérêts

La décision déférée sera en conséquence confirmée dans toutes ses dispositions et l'association CLESI condamnée aux dépens de la présente instance.