[V] [S], avait pour activité la vente d'espaces publicitaires.

conteste la position de l'Administration ; qu'une expertise ne se justifie pas ; qu'aucun échantillon n'a été prélevé ; que les porte-clés ne peuvent être qualifiés de "jouets" qui sont des objets conçus

Y..., MANNEQUIN, QUI, EN 1962, AVAIT, MOYENNANT REMUNERATION, PRETE SON CONCOURS A LA SOCIETE HEDDY-VILTER, POUR LA REALISATION DE PHOTOGRAPHIES PUBLICITAIRES, N'AVAIT ETE, DANS L'EXECUTION DE CE TRAVAIL

TELEVISION FRANCAISE 1" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société France 3 à pratiquer une coupure publicitaire

Un film publicitaire a été réalisé à partir du scénarimage proposé par l'agence Business reprenant le slogan publicitaire « Qapa, et voilà le travail ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien

Article 2 : L'Etat versera à l'association des producteurs de films publicitaires la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires.

ou de prestation ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés publicitaires ne peut être réalisé par un intermédiaire que pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat écrit

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat du 12 octobre 1992, Mme X... a consenti à la société Dauphin la location d'un terrain afin d' y installer un panneau d'affichage publicitaire

000 euros, était objectivement inexacte, et tout en relevant que les acquéreurs n'avaient pas été informés que la rentabilité de l'exploitation ne pourrait être obtenue sans le règlement de fonds de concours

000 euros, était objectivement inexacte, et tout en relevant que les acquéreurs n'avaient pas été informés que la rentabilité de l'exploitation ne pourrait être obtenue sans le règlement de fonds de concours

000 euros, était objectivement inexacte, et tout en relevant que les acquéreurs n'avaient pas été informés que la rentabilité de l'exploitation ne pourrait être obtenue sans le règlement de fonds de concours

000 euros, était objectivement inexacte, et tout en relevant que les acquéreurs n'avaient pas été informés que la rentabilité de l'exploitation ne pourrait être obtenue sans le règlement de fonds de concours

X... a donné à bail deux emplacements publicitaires à la société Maci ; que, soutenant que M.

dans la presse française, s'est adressée à la société Groupe Henri de Barrin et associés (société Groupe Henri de Barrin), agence de publicité connue comme centrale d'achat d'espaces publicitaires, pour

X..., mais avait essentiellement fait confiance à l'agence publicitaire LOTUS BLEU assistée de Maître LARAIZE, le matériel de loterie étant conçu par LOTUS BLEU et soumis aux franchiseurs par X... avec

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2011), que les sociétés Optique Wauthier, Champailler, Optique Nadler, LTO et Belza (les opticiens) ont conclu