[P] [U], intimé, auquel ont été signifiés la déclaration d'appel et l'avis d'avoir à signifier en date du 14 décembre 2023, le 4 janvier 2024, à domicile, ainsi que les conclusions d'appel et le bordereau

société Jean Patou parfumeur a assigné à bref délai les sociétés Guccio Gucci et Scannon "sur le fondement de la concurence déloyale ou d'agissements parasitaires", et après avoir relevé que, dans ses conclusions

que la pièce n'était plus produite devant elle, sans pour autant en contester l'existence et, par suite, à n'en rechercher le contenu que dans les conclusions des parties, la cour d'appel a violé les

au greffe de la cour d'appel le 28 octobre 2024 ; Appelant : M.

Les conclusions d'appel ont été régulièrement notifiées par procès-verbal de remise à personne morale le 13 juillet 2023 à la SELARL [M] [Q] en la personne de Me M.

que la machine qu'elles avaient commandée leur ait été livrée par la société Apelev ; que dans leurs conclusions d'appel elles écrivaient que "la pince n'a jamais été livrée", un simple prototype ayant

Le 7 avril 2025, Mme [P] a interjeté appel de cette décision.

Métivet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société BP France, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., les conclusions de M.

, affectant la première page des conclusions d'appelant, n'est pas de nature à entraîner la caducité de l'acte d'appel ; qu'en ayant constaté la caducité de l'acte d'appel, dès lors que si la société Les

France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Union phocéenne d'acconage "UPA", les conclusions de M.

Christian Y..., demeurant La Charoulière, à Saint-André-sur-Sèvre (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société

septembre 2013 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il se prononce sur les conclusions tendant, d'une part, à l'indemnisation du préjudice résultant du retard dans le démarrage du chantier

éléments recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier constitué par la Caisse et de la date à laquelle celle-ci prévoit de prendre sa décision ; que dans ses conclusions

affirmer le contraire, sur des motifs totalement inopérants ou constituant de simples affirmations et en s'abstenant notamment de rechercher, comme l'y invitait pourtant expressément le salarié dans ses conclusions

affirmer le contraire, sur des motifs totalement inopérants ou constituant de simples affirmations et en s'abstenant notamment de rechercher, comme l'y invitait pourtant expressément le salarié dans ses conclusions

Elle a sollicité la confirmation de la décision rendue en indiquant en premier lieu que la cour d'appel était liée par les conclusions d'appel de l'appelant qui avait sollicité le rejet et non l'irrecevabilité

préjudice, et pour déclarer recevable l'action de la société Foradour, après avoir relevé qu'une ordonnance désignant un expert avait été rendue le 2 octobre 1997 par le juge des référés ; que dans ses conclusions

a violé l'article 1315 du Code civil ; 9 ) que dans ses conclusions d'appel signifiées le 13 avril 2001, Mme X... faisait valoir que les signatures apposées par le ou les voleurs de sa carte bleue