Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Les demandeurs invoquent, à l'appui du pourvoi n° V 89-21-994, deux moyens de cassation et, à l'appui du pourvoi n° W 89-21.995, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

, 17-19.294 et Soc., 20 mars 2019, pourvoi n° 17-19.280, 17-19.284, 17-19.285, 17-19.287, 17-19.291, 17-19.292), Mme [U] et treize autres salariées, entrées au service de la société Onet services à compter

(la société), en qualité de spécialiste de gamme moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable dont le montant est calculé en fonction d'objectifs. 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré.

Par ailleurs, le salarié a perçu à nouveau la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2013.

N... au titre du harcèlement au motif qu'il ne présentait pas d'éléments distincts de ceux précédemment exposés en sorte qu'ils étaient déjà compris dans l'élément constitutif de la discrimination a violé

ayant participé aux débats et au délibéré de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction ayant statué" ; Attendu

au présent arrêt ; La société SMF International, demanderesse au pourvoi incident, invoque également, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Palle, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

; que toutefois cette qualification inexacte n'est pas de nature à laisser croire que la vérification douanière a porté sur une autre entreprise que celle mentionnée plus haut; qu'une appréciation identique

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel de Chambéry était composée

présidente, Mme Techer, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

aucun élément susceptible de contredire les conclusions expertales et d'entraîner une nouvelle mesure d'instruction ; que les éléments techniques dont faisait état la SA Procep avaient été pris en compte

qu'en matière correctionnelle le prévenu n'est pas recevable, en application de l'article 599 du Code de procédure pénale, à présenter comme moyen de cassation la nullité commise en première instance

et de la classification groupe 8, coefficient 450, et que l'employeur n'a l'obligation de classer dans le groupe 8 un salarié exerçant de telles fonctions que lorsqu'il est responsable d'une équipe composée