A..., a été condamné à indemniser les consorts Y..., la cour d'appel a violé l'article 547 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

Stardiet fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation commerciale établie alors, selon le moyen : 1°/ que si les juges du fond peuvent tenir compte

Y... exposait, dans ses conclusions, que par courrier du 21 septembre 1992, en réponse à un courrier par lequel il interprétait le comportement de son employeur comme manifestant une volonté de rupture

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 2000), que le 27 octobre 1992, le Crédit du Nord (la banque) a ouvert un compte

à temps complet est une action en paiement de salaire qui se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en

le comportement de M.

l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a prononcé contre lui l'interdiction pendant 3 ans d'exercer toute activité industrielle, commerciale ou libérale pour son compte

du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que pour réduire le montant de l'astreinte liquidée, l'arrêt retient que M. et Mme [

405,37 francs à titre d'heures supplémentaires, est revêtu de la chose jugée et s'impose au juge prud'homal pour apprécier la légitimité du licenciement ; que la cour d'appel, qui a refusé de tenir compte

le comportement de l'automobiliste, pensant qu'il allait avoir un accident et qu'il l'avait fait exprès parce qu'un cycliste l'avait dépassé ; qu'enfin, Mohamed Y... lui-même a déclaré à la police "j'ai

(les consorts Z...) ayant assigné les consorts B... en résolution de la cession des parts sociales pour défaut de paiement du solde du prix, les cessionnaires et la société ont sollicité leur condamnation

nature et à l'extrême gravité des faits commis, s'agissant de l'atteinte à la dignité et à l'intégrité physique et psychique d'une jeune femme, ayant causé des séquelles importantes, ainsi qu'au comportement

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 8 juillet 1992 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments précités recueillis au cours de l'information qui a été très complète

le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon, d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que l'arrêt comporte

d'enquête du CHSCT "le point de départ du délai de prescription", à retenir que ce compte-rendu avait permis à la direction de considérer que "M.

[Y] et pour le compte de celui-ci une indemnité provisionnelle de 100 000 euros, alors : « 1°/ que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a

redressement judiciaire de M. et Mme B..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de manière impérative et comminatoire à un changement complet et total, et ce sans délai, de sorte que cet écrit constitue un avertissement sanctionnant un comportement considéré comme fautif ; Que la