Legre, commissaire aux avaries, s'était dépêché sur place au Zaïre pour procéder à des investigations en février 1991 ; qu'en affirmant que M.

commercial", en a saisi le juge-commissaire. 5.

Travere Industries, 2°/ à la société Travere Industries, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Rioux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise

Jean-Claude Coumet, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Ducler, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour

intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 1987 ; qu'ayant trouvé des acquéreurs pour l'immeuble hypothéqué, ils ont, le 17 novembre 1987, demandé au liquidateur judiciaire de solliciter du juge-commissaire

-X..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, défenderesses à la cassation.

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Ouvriers Réunis et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Aux Ouvriers Réunis

judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré irrecevables les appels-nullités formés par elle à l'encontre de deux jugements ayant confirmé des ordonnances du juge-commissaire

Baudoin Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société New Styl auto, 2 / Mme Marie-Dominique Du X..., mandataire judiciaire, demeurant

2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [S] et [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise

Le 21 juin 2018, la société And Plast a revendiqué les matériels auprès du liquidateur qui a refusé d'acquiescer, puis, le 30 juillet 2019, elle a saisi le juge-commissaire qui s'est déclaré incompétent

[U] [P], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Larzul, défenderesses à la cassation.

[M] en s'abstenant intentionnellement de solliciter l'autorisation du juge-commissaire préalablement à la signature du contrat d'apprentissage conclu par M.

B... ; qu'en l'espèce, le juge-commissaire M. C... était décédé, et l'urgence se justifiait par l'importance du passif d'engager des poursuites contre le dirigeant de fait M.

[X], commissaire aux comptes, aux mêmes fins le 2 mars 2012.

Monod un prêt de 5.500.000 francs, il a été expressément mentionné à l'article 10 que les dépôts désignés dans l'inventaire demeuraient jusqu'à complet remboursement de la créance entre les mains du commissaire-priseur

[F] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

qualité de secrétaire comptable par la société Cheville Cadurcienne ; que cette société a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 5 juin 2000 ; qu'à la suite de l'ordonnance du juge-commissaire