manière appréciable par rapport à la partie adverse ; que l'article 11 du nouveau code de procédure civile, qui permet au juge de tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus d'une partie de collaborer

moyen, d'une part, l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que le départ du mari est dû à l'agressivité croissante de sa femme et aux propos injurieux tenus à son égard et à l'égard de ses collaborateurs

l'article L. 321-3 du Code du travail, cette société est libre d'organiser son travail dans les meilleures conditions possibles et de recourir, si les difficultés du travail le nécessitent, à des collaborateurs

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 janvier 2023), le 8 décembre 2016, un contrat de collaboration a été conclu entre Mme [V], avocate, et l'Aarpi Asa Avocats associés, prévoyant

libéral de constituer et développer une clientèle professionnelle sans contrepartie financière ; que le contrat de collaboration signé par les parties prévoyait que Mme X... assurait une collaboration

l'année 2013, alors « que, selon l'article 44 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, les collaboratrices

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis d'un litige afférent au statut social d'un collaborateur d'une entreprise, ne peuvent valablement

X... lequel avait collaboré au magazine "Avantages" de janvier 1989 à octobre 1992, en qualité de dessinateur de bandes dessinées alors, selon le moyen, que les bandes dessinées de M.

définirons ensemble les conditions dans lesquelles nous vous associerons à l'accroissement des résultats du nouvel ensemble" et examinait les conditions qui seraient faites en cas de rupture de "notre" collaboration

réintégrant dans l'assiette des cotisations la rémunération versée par une société à un intervenant, les juges du fond doivent donc nécessairement rechercher quelles étaient les conditions de la collaboration

2002, 12 novembre 2002, 20 novembre 2002, 22 novembre 2002 et 28 avril 2003 et les mises au point effectuées ; que ce moyen était péremptoire dès lors que le salarié n'avait pas à poursuivre la collaboration

statué sur lesdites demandes sans caractériser la titularité des droits de la société TSE sur le format litigieux, et que les contrats existants ne suffisaient pas à établir s'il s'agissait d'une collaboration

[I], ce dernier menaçant à défaut de cesser toute collaboration avec la société [W] ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

liées par un contrat de travail alors qu'il était constant et non contesté que la société Take Eat Easy exigeait de ses coursiers qu'ils s'inscrivent en qualité d'auto-entrepreneur en vue d'une collaboration

pris en charge la comptabilité de la SPI, a toujours considéré Thierry X... comme le gérant de la société SPI, n'ayant jamais eu d'autre interlocuteur que lui au sein de cette société et que la collaboration

gravité de ce type de délit ; " alors que, d'une part, les juges du fond doivent tenir compte, pour le prononcé de la peine, de l'attitude de l'auteur du délit et tout particulièrement de sa collaboration

décidant néanmoins que LPPF n'avait commis aucune faute lors de la conclusion du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le créancier a un devoir de collaboration

réseau ; dès que les formalités juridiques de la constitution de la société seront établies, je vous adresserai un contrat de travail en bonne et due forme ; d'ores et déjà, je compte sur votre collaboration