A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente ordonnance, de réexaminer la situation de Mme A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients

, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente ordonnance, de réexaminer la situation de Mme A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

A pour la période allant du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 et de fixer les coefficients multiplicateurs d'ajustement de l'intéressé pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle

lunetterie auprès des grossistes et des prix de revente auprès des consommateurs ont pu mettre en évidence que la société Optic Duroc procédait manifestement à une majoration artificielle de ces coefficients

mission d'établir le compte entre les parties, de chiffrer l'ensemble des prestations réalisées par la société SPIE TRINDEL par rapport aux charges et déboursés supportés par elle, affectés d'un coefficient

différentielle acquittée au titre de l'année 1994, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

suivants : a) X X ; b) X X ; c) X X X ; d) X X ; e) X X ; f) X X ; g) X X ; h) X X ; i) X X ; j) X X ; 2) le crédit global par prime et par grade et par nombre d'agents ; 3) le taux moyen du coefficient

AJOUTEE ; QUE L'ADMINISTRATION A RECONSTITUE CE CHIFFRE D'AFFAIRES EN APPLIQUANT, D'UNE PART, A LA VALEUR HORS TAXE DES ACHATS DE MATERIAUX ET, D'AUTRE PART, AU MONTANT DES SALAIRES DISTRIBUES, DES COEFFICIENTS

Au soutien de ses prétentions, la société Goelia Gestion fait notamment valoir que : ' le coefficient multiplicateur de 116% (97% auquel l'expert applique une plus-value de 20% en tenant compte de

L'annexe 8 à la délibération précise que, pour les agents exerçant la fonction de chargé de mission, le coefficient multiplicateur est fixé à 5.

par l'administration n'ont pas inclus ces éléments ; Considérant, enfin, que si le requérant conteste l'application aux achats revendus pendant les quatre années d'imposition en litige d'un même coefficient

l'administration n'ont pas inclus ces éléments ; Considérant, enfin, que si le requérant conteste l'application aux achats revendus pendant la totalité de la période d'imposition en litige d'un même coefficient

demeure en 1992 de l'ordre de deux points jusqu'à la tranche des 17-18 CV, alors qu'elle atteint 7,10 et 16 points pour les trois tranches supérieures; que le nouveau barème a donc laissé inchangé le coefficient

. ; l’appartement situé 55/57 rue de Quincampoix est à usage professionnel ; - l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par le 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts aux

. ; l’appartement situé 55/57 rue de Quincampoix est à usage professionnel ; - l’application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par le 2° du 7 de l’article 158 du code général des impôts aux

En ce qui concerne l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 pour la détermination de la base imposable aux contributions sociales : 9.