République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane DUCROCQ

Claude Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en sa qualité de mandataire de justice, liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est

demeurant ..., Jean A..., demeurant 25, rue des 3 Faucons à Avignon (84000), Jean-Pierre B..., demeurant ..., Serge C..., demeurant ..., Dominique E..., demeurant ..., Richard D..., demeurant ..., Claude

En dernier lieu, la délibération attaquée du 27 juin 2019 n'a pas modifié le classement en zone UCb des parcelles 91 à 93.

°/ la société GENIE CIVIL DE LENS, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), Grande Résidence Pavillon Nungesser, et actuellement ..., et en l'agence de Lens (Pas-de-Calais), ..., 5°/ la société DUCROCQ

Monsieur [D] [L], né 20 juillet 1943 à [Localité 9] (Rhône), de nationalité française, domicilié chez son administrateur de biens, la SAS REGIE ROSIER, sise [Adresse 2] Représenté par Me Hugues DUCROT

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, les sociétés Colas France et SMABTP, représentées par Me Ducrot, concluent au rejet des conclusions dirigées à leur encontre et à ce que soient mis

.-59200 TOURCOING représentée par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me WITKOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2012, tenue par Chantal GAUDINO

Enfin, la zone litigieuse, d’une superficie de 2,6 hectares, classée en zone à urbaniser réservée aux activités économiques, ne représente que 0,07 % du territoire communal.

Thevenin Ducrot Distribution, entreprise qui a livré à Mme [N] le fioul alimentant ladite chaudière. M. [O] a déposé son rapport définitif le 20 octobre 2024.

Les parcelles cadastrées section I n° 1674 et 1675 situées au lieu-dit « Grand Adret » sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies ont été classées en zone N.

droits de la société IGOL NORD EST RCS d'[Localité 4] n°571 721 299 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Arnaud DUCROCQ

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société Eurovia Drôme Ardèche Loire Auvergne, représentée par la SCP Ducrot et associés (DPA) demande au juge des référés de prendre acte

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, chargée du rapport Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR

[N] [K] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-Constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mars 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

que relever que lesdites affirmations ne correspondent pas aux stipulations contractuelles précitées subordonnant uniquement les commissions à la facturation, et ce en l'absence, notamment, de toute clause