sans procéder à aucune constatation relative aux éléments matériels de l'agression sexuelle reprochée, à savoir les circonstances et la nature de l'atteinte sexuelle alléguée par la partie civile ; qu'en

; "alors, d'autre part, qu'en matière correctionnelle, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ;

de la violation des articles 222-1 et 221-4 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que les questions n°2, 4 et 6 relatives à la circonstance

. ; "aux motifs qu'il est contesté la régularité du titre de détention au motif qu'il n'est pas fait état de circonstances nouvelles justifiant un nouveau placement en détention ; qu'il est cependant

qui pourrait naître après l'acception de sa mission ; que les parties ne supportent aucune obligation d'investigation permanente, tout au long de la procédure d'arbitrage, pour rechercher toute circonstance

d'être sous l'emprise d'un état alcoolique"; qu'un tel état alcoolique constitutif de la circonstance aggravante, pour être caractérisé pénalement, implique aux termes mêmes de l'article L. 1er du Code

tirée de l'autorité de X..., cet élément, déjà retenu comme circonstance aggravante du crime de viol, ne pouvant simultanément tenir lieu d'élément constitutif de ce crime ; qu'il s'ensuit que la chambre

par la prescription de l'action publique, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, avec violence, contrainte ou surprise, sur la personne de Lucie Y..., avec ces circonstances

M. et Mme [X] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'assuré n'a l'obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver les risques ou

être entendus; qu'étant de nationalité étrangère, ses garanties de représentation en justice sont insuffisantes; que par ailleurs, les faits dont il est accusé en raison de leur nature et des circonstances

Thierry A..., et rédigé comme suit : "Le directeur soussigné, vu le rapport qui lui a été soumis et après s'être assuré que les circonstances propres de l'affaire caractérisent les conditions requises

Il est donc justifié de circonstances de nature à menacer le recouvrement de la créance alléguée.

syndicale, a fait l'objet d'une retenue sur salaire pour les absences excédant le contingent d'heures de délégation de trente heures par mois dont elle disposait, et qui n'étaient pas justifiées par des circonstances

provoqué par la fermeture intempestive des portes automatiques de la Pharmacie Renaison ; qu'il n'est pas contesté qu'il y a eu contact entre la porte coulissante et le crâne de Mlle X..., seules les circonstances

de temps et de lieu de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que l'employeur avait formulé en temps utile des réserves quant aux circonstances de temps

en n'alertant les secours que cinq heures après la disparition de l'enfant ; que de même, il a été reproché à A... un manque d'organisation et de respect des règlements en vigueur ; mais que les circonstances

éléments constitutifs de l'infraction; qu'en se bornant en l'espèce à énoncer que la culpabilité du prévenu était établie du chef de coups et blessures, sans aucunement préciser dans quelles circonstances

, disposait de l'intégralité des équipements de sécurité, avait suivi une formation, et il n'est établi aucun manquement de l'employeur au respect des règles de sécurité, -l'accident résulte de circonstances