Codes de loi français

Article 5

l'autorité ne peuvent, directement ou indirectement, exercer des fonctions, recevoir d'honoraires, sauf pour des services rendus avant leur entrée en fonctions, détenir d'intérêt ou avoir un contrat de travail dans une entreprise de l'audiovisuel, du cinéma

Article Annexe 4

Cinéma et audiovisuel : montage son - postsynchronisation, postproduction, mixage, bruitage, sound designer. Création multimédia : designer sonore.

Article 64

Art. 235, Art. 235 ter M, Art. 235 ter MB, Art. 238 B, 302 bis Z, Art. 1605 sexies, Art. 1605 septies, Art. 1605 octies -Code des douanes Art. 284 sexies bis -Code du cinéma et de l'image animée Art. L116-2, Art. L116-3, Art. L116-4, Art.

Article R*424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 26

application de l'article R*331-4 du code de l'environnement ou dans le coeur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code ; g) Lorsque la délivrance du permis est subordonnée, en application de l'article L. 212-7 du code du cinéma

Article 308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 90

Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques est interdit sous peine de 18 000 euros d'amende, qui peut être prononcée dans les conditions

Article 2

représente la direction dans les organismes ou comités qui contribuent au financement de l'innovation, notamment l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), le FCPR gestion, l'Institut pour le financement des industries culturelles et du cinéma

Article Annexe III

- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en Océanie [en remplacement de Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole ] 4 - Mondialisation et diversité culturelle - Le cinéma américain - Les goûts alimentaires - Les langues - Les langues

Article R*423-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 79

Lorsque la délivrance du permis est subordonnée, en application de l' article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée , à une autorisation de création, d'extension ou de réouverture au public d'établissements de spectacles cinématographiques et

LEGIARTI000032749170

Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma.

Article 19

.- L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Centre national du cinéma et de l'image animée se communiquent en tant que de besoin les informations qu'ils détiennent relatives notamment aux chiffres d'affaires et au

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 48

relatives à la délivrance ou au refus de délivrance du visa d'exploitation cinématographique aux œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels destinés à une représentation cinématographique, prises en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma

Article Annexe

pédagogique d'architecture de Bordeaux Unité pédagogique d'architecture de Lille Unité pédagogique d'architecture de Marseille Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise Etablissements publics suivants : Centre national du cinéma

Article 4

Peuvent se présenter au concours La Résidence les candidats pouvant justifier d'une première réalisation dans le domaine du cinéma ou de l'audiovisuel (court-métrage, clip, web doc, etc.) et non diplômés de l'enseignement supérieur.

Article 52

SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EDITEURS DE SERVICES DE CINEMA, Art. 20, Sct.

Article Annexe I

classification des œuvres cinématographiques Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques Commission du cinéma

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

-La personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques mentionnée au 2° des II et III est proposée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur une liste établie par lui.

Article Annexe

France Télévisions contribue à la diversité de la production et de la diffusion cinématographique et soutient un cinéma d'initiative française et européenne fort, pluriel et indépendant.

LEGIARTI000042466807

ARTISTIQUES CULTURELLES ENTREPRISES 2412 PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION 2642 PRODUCTION AUDIOVISUELLE 2717 ENTREPRISES TECHNIQUES SERVICES CREATION 3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS 0716 CINEMA

Article 3

l'immigration, des collectivités territoriales et de la jeunesse ; 2° Le délégué national à la lutte contre la fraude ou son représentant ; 3° Des représentants des associations d'élus de collectivités territoriales ; 4° Le président du Centre national du cinéma