Chen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. A...

illégales de licences d'importation, une fausse déclaration d'espèce portant sur des marchandises dédouanées comme étant des services de table en grès mais reconnues comme étant de la porcelaine de Chine

(les consorts C...) étaient associés de la société civile de construction-vente Le Chêne vert ; que lors d'une assemblée tenue le 27 août 2004, la cession des parts de M.

taïwanaise déclarée a permis à cette société de bénéficier d'une exonération des droits antidumping et des droits compensateurs, applicables aux produits similaires originaires de la République populaire de Chine

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 17 janvier 2023), Mme [I] exploite un élevage de chiens sous la dénomination des Dunes des sages. 2.

janvier 2024), propriétaires d'une parcelle séparée de celle de M. et Mme [F] par une partie de terrain appartenant à M. et Mme [G], M. et Mme [N] ont assigné M. et Mme [F] en élagage des branches du chêne

des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux, des corneilles noires, des geais des chênes

les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes

que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau de bovins et d'une meute de chiens

tout comme il a exercé une emprise sur chacune de ses victimes» (p.3), « l'homme qui a détruit D... » (p.24), « il est probable que le plaisir de la capture de sa proie, ramené ici à l'instinct d'un chien

cour d'appel a constaté que le prévenu a expressément reconnu avoir importé sans procéder aux formalités douanières, des chiots en 1990 et 1991 ; que n'ayant pas déclaré en douane l'importation des chiens

[G], tenant à ce que le chien de M. [G], alors qu'il n'aurait été ni attaché ni muselé, aurait attaqué et mordu un agent de la SNCF, le 21 février 2018 à 8 heures 30, pour débouter M.

société) une infraction de fausse déclaration d'origine ayant permis d'éluder des droits antidumping lors de l'importation de fibres synthétiques discontinues de polyester (les fibres) originaires de Chine

X... a cessé d'être rattaché hiérarchiquement à la société française pour dépendre de l'"european chief executive" à Londres ; qu'en décidant cependant que la décision de demander pour la société Géologistics

été engagés le 2 août 2010 par l'Union coopérative Foncalieu (l'UCF) en qualité respectivement de responsable et d'adjoint au responsable du bureau de représentation et chef du projet implantation en Chine

Z... se serait rendu en discothèque pour les besoins de sa mission en Chine" quand la Caisse n'alléguait pas que la présence de M.

d'Amont Bellevue 31160 CHEIN DESSUS Représentée par Me Catherine MOUNIELOU de la SCP MOUNIELOU, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [E] [N] Chein d'Amont 31160 CHEIN DESSUS

Y... forcer Christophe Z... à manger à quatre pattes des croquettes pour chien ainsi que ses excréments ; qu'il a confirmé l'épisode relaté par Y...