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Bernadou, demande au tribunal : 1°) annuler la délibération n°2023-07-09 du 20 juillet 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a créé un poste de contractuel de projet

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Chambre sociale 4-3

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Appel

13 janvier 2025

[R] dans une création de poste sur l'emploi de Chef de projet BI & Support SAP GIM, dont elle produit la fiche de poste.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

La société Edeis Ingénierie a demandé, par une requête n° 1903710, de condamner l'Andra à lui verser la somme de 642 222,83 euros au titre des frais causés par la démobilisation des chefs de projet dédiés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00816

Cassation

22 mars 2012

X... engagé le 13 mars 2007, par la société Eoles Futur en qualité d'assistant de projet, puis devenu chef de projet, a été licencié le 28 février 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

6 juin 2011

, aux chef de projet et directeurs d'études de l'entreprise INGEROP, assorti d'un commentaire peu obligeant pour la S.A.S.

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Chambre 4-2

6933fa04406d06a9f72f0522

Appel

8 octobre 2025

[U] Au soutien de sa demande elle fait valoir en premier lieu qu'elle exerçait effectivement des fonctions correspondant à la qualification de chef de projet et produit en particulier au soutien de sa

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

18 mai 2022

Monsieur [U] [W] a été embauché par la SAS RE:SOURCES FRANCE (filiale de Publicis) le 1er juillet 2010, selon un contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, en qualité de chef de projet

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CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c8

Appel

6 juillet 2022

Vous occupez depuis le 1er février 2015, consécutivement à une candidature de votre part, le poste de Chef de projet événements solidaires nationaux au sein de l'Association Handicap International France

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933af

Appel

2 juin 2016

X... a été promu au poste de Chef de projet qualité et méthodes à compter du 1er août 2006.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

; 1 responsable ADV/ADA, Assistant de Gestion ; 1 Dessinateur CAO électronique et 1 chef de projet CAO électronique.

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8ème chambre

DTA_2103085_20230323

Administratif

23 mars 2023

A partir du 15 décembre 2014, il a été affecté au sein de la direction des systèmes d'information (DSI) de l'académie de Versailles sur un poste de chef de projet " intégration d'exploitation et support

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19e chambre

642e76148b510604f5bc2063

Appel

5 avril 2023

- de reporter à votre manager et au chef de projet et de les alerter en cas de difficultés.

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92410

Appel

19 mai 2015

A..., chef de projet, sur la répartition de la charge de travail de M.

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Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce18

Appel

13 janvier 2009

P. nom commercial Dialogue Urbain, dont les dirigeants sont Alain B... , son beau père, et Claude Y..., l'oncle de son épouse, alors qu'étant chef de projet sur la mission Eurek @, il avait la charge

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11e chambre

6034c0034dbd40ab1d427d06

Appel

29 septembre 2016

Nous sommes donc contraints, par la présente, de vous notifier votre licenciement, pour les motifs suivants : Vous avez été embauchée le 1er septembre 2010 en qualité de Chef de Projet Senior.

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Chambre 4 A

67f60405ebd7282443856808

Appel

8 avril 2025

Elle s'est vu confier la mission de chef de projet pour le développement d'une plate-forme digitale.

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Deliberation

HATVP:2024-24

transparence vie publique

13 février 2024

professionnelle – saisine subsidiaire – avis sur le choix du modèle d’investissement – possession d’au moins 30% de capital commun avec une entreprise – incompatibilité (risque pénal) L’intéressée, cheffe

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CHAMBRE SOCIALE A

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Appel

15 mai 2019

de projet informatique et de chef de projet utilisateur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094

Cassation

31 janvier 2018

La mission du chef de projet partenariat qu'occupait Delphine X... consiste à développer et coordonner des projets de partenariat avec les partenaires commerciaux et à mettre en place des opérations attachées

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Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4e

Appel

25 mai 2010

Cette mission ayant pris fin au mois de juin 2007, en raison d'une réorganisation interne du groupe Peugeot, l'entreprise a reclassé le salarié au poste de chef de projet Peugeot Perspectives situé à [

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