CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

138 818 résultats pour « certification non conforme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69de8329cdc6046d473bf9d8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR A par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 Avril 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny, présidé par Madame

Source officielle

Page 18 sur 6941

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742711e

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108af

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Félix Y

613725b6cd5801467741ff77

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

P... et T... ont confirmé avoir entendu Félix Y... accuser Lucien X... d'avoir favorisé M.

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eccd

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

dénommée des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, d abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301060

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de conformité.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da8a

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b1cc9763289b725116

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois, il n'est pas justifié d'un certificat de conformité pour la période concernée délivré par un organisme certificateur figurant sur la liste établie par l'ANSSI attestant que le prestataire de

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

communautaire d'investigation ayant abouti à l'invalidation des certificats EUR 1 par les autorités du Lesotho ; qu'en vertu de l'article 426 S du Code des Douanes, le fait d'utiliser un certificat

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e36

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Office du tourisme du Lavandou, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644135

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

DE CONFORMITE LUI ONT ETE DELIVRES SUCCESSIVEMENT POUR 295, 495 ET 1 140 LOGEMENTS LES 20 MAI 1967, 24 OCTOBRE 1967 ET 20 MAI 1968 ; QUE LE DERNIER CERTIFICAT DE CONFORMITE, DELIVRE LE 13 JUILLET 1971

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423680

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100119

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

certificat de conformité du voilier, soit le 2 juin 2009, date d'établissement de la déclaration écrite de conformité. 9.

Source officielle
CA

Première Présidence

69f1916acdc6046d47ecc882

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

que des droits à la patiente le 08 avril 2026; Vu le certificat médical établi dans les 24 heures en date du 09 avril 2026 par le Docteur [M]; Vu le certificat médical établi dans les 72 heures

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f807e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Samer, dont le siège social est zone industrielle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100841

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

conforme du jugement libanais ayant modifié l'année de naissance de sa mère, dès lors qu'ils étaient "non légalisés ou ne faisant pas l'objet d'une légalisation conforme", cependant que leur absence de

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff531

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dalila X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° G 00-16.245 : Les demanderesses au pourvoi principal,

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle