AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 avril 2002

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Cassation M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M.

licite, s'entend des mobiles ayant conduit les contractants à s'engager ; qu'au cas présent, Madame [F] [L] épouse [H] avait souligné dans ses conclusions d'appel (not. p. 21-24) que la cause de l'acte

Leclerc, le ticket de caisse avait été édité le 18 novembre 2013 à 10 h 59, pour Carrefour le ticket de caisse n'indiquait ni date ni heure ; - une comparaison était faite entre Carrefour [Localité 1]

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

des Dépôts et Consignations une somme de 11 362, 29 francs et les arrérages à échoir de la rente versée par la Caisse des Dépôts et Consignations à Guy Z... à compter des échéances, dans la limite de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Elle soutient que la société Mancoria ne produit aucune pièce justifiant de ces virements ou paiements et met en cause le caractère licite de ces paiements.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M.

Il est constant que celui qui a accepté une succession, fût-ce sous bénéfice d'inventaire, ne peut plus par la suite renoncer à l'hérédité (voir notamment en ce sens Cass.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu'en censurant la décision d'appel sur le fondement de la troisième branche du premier moyen, à raison

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2023 Cassation partielle M.

l'utilisation licite des spatules de Thierry lors de son accouchement ; 2°) de condamner l'AP-HM à lui verser une somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice d'impréparation que lui a causé les