______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

* condamner la SA Carrefour Banque au paiement de la somme de 31.470,18 € à titre de dommages-intérêts. * condamner la SA Carrefour Banque aux entiers dépens.

donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugment qu'il confirme que le prévenu, qui circulait en motocyclette, est entré en collision, à proximité d'un carrefour

[R] a été engagé en qualité d'employé de libre-service par la société Carrefour Hypermarchés. 2.

La société Carrefour Proximité France, filiale à 100 % de la société Carrefour SA, société à la tête du groupe Carrefour, est chargée du réseau de magasins de proximité sous enseignes de Carrefour, et

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Agence maritime Paloumé Lafresnée (Paloumé), ayant pour assureur la société La Réunion européenne (RE), a été chargée par la société Carrefour

(groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Planes Sigean par les groupes Planes et Carrefour

relative à la prise de contrôle d’un hypermarché par une société commune entre les groupes Carrefour et Rambeau

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Rambeau et le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Soldis par le groupe Carrefour et le groupe Tressol

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par le groupe Mertens et le groupe Carrefour

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Menudis par la société CSF (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cofledis par le groupe Carrefour et les consorts Médard

(groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Distri Poussan par les groupes Carrefour et Viguier

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour des sociétés Salaca, Crisane et Giram

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cevidis par le groupe Carrefour et le groupe Dromer