conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [U] [P] ayant présenté un cancer

(la victime), salarié de la Société des aciers d'armature pour le béton (l'employeur), est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, pris en charge au titre de la législation professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2019), [B] [N], salarié de la société SLTC, aux droits de laquelle vient la société Kéolis (la société), est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire,

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er juin 2021), et les productions, un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué le 21 juin 2018 chez [L] [N], qui avait exercé son activité professionnelle au sein de

[F] a développé un cancer broncho-pulmonaire, dû à une exposition à l'amiante.

[J] [T] est décédé d'un cancer sans lien avec l'accident le 2 juin 2018. L'épouse et les enfants du couple, M.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du centre de lutte contre le cancer [3], après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

a travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9], exploitée par la société [7], devenue [5] (l'employeur), a déclaré, le 25 mars 2009, un cancer

Son état de santé s'est aggravé et un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué en juillet 2019.

la société Tournon-Egmont (société TE) qui édite une revue mensuelle destinée aux adolescents, intitulée "classe mannequin magazine" et commercialise des produits dérivés ; qu'alléguant que la société Can

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des infractions à la réglementation du travail commises dans l'agence de Cannes

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire

voyages entre la France et la République dominicaine, l'un en décembre 2012, l'autre, du 25 février au 4 mars 2013, et le troisième ayant été interrompu par l'interpellation du 19 mars 2013 à Punta Cana

d'emploi ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que le dossier médical du salarié, produit par celui-ci, révélait que son état dépressif était dû à des difficultés d'ordre personnel graves, à savoir le cancer

[C], qu'elle produisait aux débats et qui avait retenu la réalité de la perte de chance et du lien de causalité en soulignant que la prise en charge du cancer du sein à un stade précoce aurait nécessité

Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne - 06400 CANNES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie

civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association le Comité national de canne

CAN à partir de 60 ans. 11.