La SAS Histoire d'Ô vient aux droits de la société L'Annexe Café de Turin.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Place Caffe

, moyennant un loyer annuel de 71.429,77 euros hors charges, hors taxes qui a été porté, par avenant du 8 mars 2010, à 75.000 euros et la modification de la destination du bail désormais à usage de "café

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 mai 1990), que Mlle X... a été embauchée en 1978, en qualité de "femme toutes mains" par Mme Y... qui exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 avril 1999), que Mme Y... a acquis de la société La Pâtisserie de la Gare un fonds de commerce de café-restaurant

l'existence, Abdellah X... faisait valoir notamment : 1 - qu'il résultait des éléments du dossier que les transactions d'héroïne se déroulaient à l'extérieur de son établissement, 2 - que la salle d'un café

d'estimer que A... ne pouvait se méprendre sur l'origine délictueuse de l'or qu'il a accepté d'écouler ; "" en premier lieu les circonstances au cours desquelles Dolié s'est adressé à lui, dans son café

les prévenus étant relaxés du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café

contrôle de la part du transporteur au motif que les lingots de plomb étaient positionnés dans un container alors qu'il suffisait de le faire ouvrir pour vérifier si les lingots étaient correctement calés

Roger, demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société à responsabilité limitée CAFE DE FRANCE, dont

Y..., exploitant de trois fonds de commerce, un café-hôtel-restaurant à Paris 4e, un restaurant à Paris 15e et un hôtel-restaurant en Côte d'Or, sur assignation le 22 novembre 1995 de l'URSSAF de Paris

X... un fonds de commerce de café restaurant, financé partiellement par un prêt consenti par la société venderesse ; qu'en contrepartie de ce prêt, l'acquéreur a souscrit au profit de la société une convention

Y... un fonds de commerce de café-restaurant ; que la société HLM Immobilière 3 F, bailleresse, à laquelle cette cession n'a pas été signifiée, a obtenu en référé l'expulsion de ses locataires, les époux

Elle soutient essentiellement que : - la transaction dont font état les premiers juges a été conclue avec la SAS XL Café et non avec la SAS Dream XL Café, personnalité juridique distincte.

BRASSERIE [Adresse 3] de sa demande reconventionnelle Condamne la société CAFE BRASSERIE [Adresse 3] au paiement des entiers dépens. » La société Café brasserie [Adresse 3] a relevé appel de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon, dont le siège est ..., en

l'appréciation de la prestation compensatoire ; que pour débouter Mme [X] de sa demande de prestation compensatoire, la cour d'appel a retenu que cette dernière percevait différentes allocations versées par la CAF

Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [T] SAS, qui source, importe et distribue du café