rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 13-24.592 et n° H 13-25.496 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 juin 2013), que s'estimant victime d'une brusque

ET CIE, DONT IL ETAIT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, TENDANT A OBTENIR DE CETTE DERNIERE LE PAIEMENT D'INDEMNITES DE CONGES PAYES, DE BRUSQUE RUPTURE ET DE CONGEDIEMENT, AUX MOTIFS QUE SI LE CUMUL D'UN

la plus diligente ; statuant à nouveau, - constater en tant que de besoin le défaut de pouvoir juridictionnel du tribunal judiciaire de Lyon pour statuer sur la demande reconventionnelle pour brusque

, faute de demande dans le dispositif des conclusions d'appel de la société Arban, la cour d'appel a violé l'article 954 du code civil ; 4°/ que lorsque l'action en responsabilité délictuelle pour brusque

rupture.

du contrat de travail à l'année 2001 pour rejeter la demande de dommages-intérêts de la Société FC2P pour non-respect du préavis et brusque rupture, aucune faute spécifique ne pouvant être imputée à Monsieur

à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture et de le débouter de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour brusque rupture, alors : « 1°/ que l'employeur

X... n'était pas soumis à sanction disciplinaire proprement dite dans le cadre d'un contrat de travail, aucune procédure n'ayant été conduite à ce titre, la brusque rupture des relations contractuelles

légale au regard de l'article 1382 du code civil et a méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, sans contester le lien de causalité entre la brusque

incluant une indemnité compensatrice de congés payés ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour brusque

brutale d'une relation commerciale établie ; qu'en l'espèce, les sociétés CIM et Continent avaient fait valoir que ne pouvait être qualifiée de rupture au sens de ce texte la baisse ponctuelle par la

effet, le contrat en cause dans la présente instance, autorisait la société Aixam Mega à contracter à tout moment avec d'autres distributeurs ; que la demande ne pourrait aboutir que le fondement d'une brusque

X..., contestant tant le caractère réel et sérieux du licenciement que le bien fondé de la rupture du contrat de travail en cours de préavis, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes

avait accordé à la société CRTI, sans lui apporter la moindre explication ou justification ; qu'en considérant cependant que, ce faisant, la banque n'avait pas commis de faute au prétexte que cette brusque

X... de ses demandes de requalification de la relation salariale en un contrat à durée indéterminée et de la réparation du préjudice qui est résulté de la brusque rupture de celle-ci en octobre 1986 ;

JUILLET, QUE LA SOCIETE FAYNEL AYANT REFUSE DE REGLER PLUSIEURS EFFETS, LA SOCIETE CASTELLINI L'A ASSIGNEE EN PAIEMENT, QUE LA SOCIETE FAYNEL A DEMANDE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE CASTELLINI POUR BRUSQUE

effectuée de manière brutale et intempestive ; qu'en déboutant la société Disques Office de sa demande de condamnation des sociétés Disques Vogue et BMG à lui payer la somme de 150 000 francs pour brusque

rupture.