notamment d'une demande aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 La direction générale des finances publiques, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un arrêt rendu le 25 juin 2009 par le COUR D'APPEL DE BOURGES

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société POMMIER, dont le siège est sis ... à Saint-Priest (Rhône),

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 janvier 1996) d'avoir accueilli l'opposition à son mariage avec Mme Y... signifiée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

mars 2003, Mme Suzanne X... a été placée sous curatelle, avec application des dispositions de l'article 512 du Code civil ; que sur son recours, le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourges

Jacques X..., demeurant à Clermont (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Marie-Claude Z..., prise en sa qualité de liquidateur

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre cette décision alors, selon le moyen : 1 / que le règlement n° 98-07 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'obligation d'information

la société fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'attribution au profit de la banque des cinq SICAV FCP Obligataire Trinité CTI et des trois SICAV FCP Obligataire TCT trésorerie pour leur valeur en bourse

Saint-Christophe-en-Oisans, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié chez sa concubine, dans cette commune, d'avril à novembre, pendant l'ouverture de son commerce, sa résidence secondaire étant à Bourg-d'Oisans

Le X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bourges, 12 novembre 2001), statuant sur l'opposition qu'il avait formée à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer

Jean-Etienne X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Pillivuyt, société anonyme, dont le siège est

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des mutuelles de la Nièvre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges

annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du juge des tutelles du 11 mars 2003, Henri X... a été placé sous tutelle ; que sur son recours, le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourges