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989 résultats pour « biologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008131935

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

2°), sous le n° 243189, la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

Source officielle

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CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50c99

Cassation

12 juin 1985

12 juin 1985

X..., PHARMACIEN BIOLOGISTE, N'ETAIT PAS TENU DE COTISER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA REMUNERATION VERSEE A MME Y...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882280

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

leur activité, l'adhésion non des biologistes mais des laboratoires et de sociétés d'exercice libéral, l'ensemble des directeurs et des directeurs-adjoints du laboratoire devenant " solidairement membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207352_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et à l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique ; / 3° Un biologiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207402_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et à l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique ; / 3° Un biologiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

S'agissant de celui tenu en 2016, la salariée évoque une charge de travail très importante et constate le manque d'un biologiste.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427837

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

gendarmes que la porte avant gauche côté conducteur de son véhicule était enfoncée ainsi que le bas de caisse ; que, dans sa déposition, Alain Z... a exposé qu'il effectuait un remplacement en tant que biologiste

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c4483a

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

EFFECTUES DANS LE CADRE DE GRANDS LABORATOIRES DE CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DE LA REGION PARISIENNE, LESQUELS ONT PROCEDE A DES ANALYSES TEMOINS, QUE ONZE LABORATOIRES, MEDECINS OU PHARMACIENS BIOLOGISTES

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b253

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

articles R. 14 et R. 25 du Code des débits de boissons ne précisent pas que doit être mentionné sur la fiche C le volume du sang prélevé et qu'il résulte, en l'espèce, des indications portées par le biologiste

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740167d

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Jacques X..., pharmacien biologiste a été engagé le 21 avril 1989 par l'association Marie Y... en qualité de "faisant fonction d'interne", que plusieurs contrats à durée déterminée se sont succédé jusqu'à

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401748

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., pharmacien biologiste

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613641

Admin. suprême

4 avril 1979

4 avril 1979

MEDECIN BIOLOGISTE, QUI EXPLOITE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES SIS A ... , A AU COURS DE CHACUNE DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973 REALISE DES RECETTES PROFESSIONNELLES EXCEDANT 175.000 F ; QU'IL RELEVAIT

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298058

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

, d'agréer l'avenant n° 2006-08 du 12 décembre 2006 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 qui fixait des modalités d'aménagement du temps de travail des médecins, pharmaciens et biologistes

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724363

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

I..., F..., K...et M...A...C...etL..., pharmaciens biologistes, directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale au sein de cette société d'exercice libéral ; que, par la décision du 9 mai 2011

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985f1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [H] exerce la profession de médecin biologiste.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106896

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

des hôpitaux (CPH) ; / - Coordination médicale hospitalière (CMH) ; / - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ; / - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01234_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

totalement inapproprié de Mme A, menaçant et harcelant envers les techniciennes du laboratoire, entraînant des conflits permanents, ce qui engendrait des conséquences sur ses relations avec les autres biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859091

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecinsterritoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859130

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CC

soc

6079b14b9ba5988459c5186b

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

l'expiration du délai imparti par la mise en demeure ; Attendu que Mme X... ayant contesté son affiliation au régime d'assurance vieillesse des professions libérales pour l'activité de médecin biologiste

Source officielle