assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

" Quant aux espèces, billets de banque ou valeur au porteur, en sera propriétaire celui des époux qui les aura en sa possession dans son portefeuille ou dans des meubles à son usage particulier ou

          Le 16 février 1983, le requérant fut inculpé d'introduction de billets de banque contrefaits sur le territoire français, détention, circulation irrégulière

Il était accompagné d’une caricature du maire représenté dans une veste aux poches remplies de billets de banque avec la phrase suivante   : «   l’important c’est la taille des poches  

du code des postes et communications électroniques, introduit par le décret du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques, qui dispose : " l'insertion de billets

Les joueurs pouvaient découvrir dans des pailles spécifiques conçues pour le jeu, soit un billet de banque d'une valeur unitaire de 5, 10, ou 100 euros, soit un chèque cadeau d'une valeur unitaire de 3

C... les enquêteurs ont trouvé une photo représentant Billy Abimbola X... occupé à compter des liasses de billets de banque.

’un concours d’infractions l’escroquerie   Vinalex     », était notamment illustré par une caricature représentant la juge Revi Moga au bras de l’ancien vice-maire, portant un sac de billets

fiches dites " procès-verbal de contrôle de caisse GAB ", établies par un contrôleur, en présence à chaque fois de Mme X..., co-signées par celle-ci et le contrôleur, et comportant le dénombrement de billets

[W] [Y] fait toutefois valoir qu'elles ne sont pas soumises aux même règles de sécurité puisque le technicien ne manipule pas les billets de banque et travaille avec des vignettes afin d'effectuer les

Dans le double fond des tiroirs caisse, nous avions découvert la présence de billets de banque... nous en avions avisé M. Alain X...qui s'en était chargé.

catalogue, plusieurs pièces où son nom apparaît notamment à proximité du premier prix (...), et peut croire ainsi qu'il bénéficie d'une faveur spéciale ; que sont reproduites plusieurs photographies de billets

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

, par un concours d’infractions, l’escroquerie Vinalex     », était notamment illustré par une caricature représentant la juge R.M. au bras de l’ancien adjoint au maire, portant un sac de billets

  L’intéressé dénonçait la durée excessive de la procédure pénale dirigée contre lui pour contrefaçon de billets de banque et participation à une bande criminelle organisée et au terme de laquelle

  X. fut notamment reconnu coupable d'avoir dérobé à Mme D., le ... 1956, une masse de bijoux, billets de banque, pièces d'or et objets divers d'une valeur globale d'environ ... schillings, en profitant

Pour être tout à fait clair c'est comme si vous preniez 120.000 frs en billets de banque et que vous les déchiriez dans la rue", ne demandait plus au comité de se prononcer ou non en faveur du mandatement