Y... et sont devenues sa propriété par le fait de l'accession, alors, selon le moyen : 1 ) qu'Il ne saurait y avoir cession de fonds de commerce sans cession de clientèle ; qu'en décidant que la clause

fonds de commerce de meubles, de ne pas s'opposer à la cession du bail pour tous commerces qui ne seraient pas bruyants ou malodorants ; que le bail de la société Godest a été renouvelé par acte authentique

réelle et sérieuse ; que la société IRPA faisait valoir que la modification de l'assiette des commissions était rendue nécessaire par la multiplication des points de vente et la création de nouveaux clients

X... qui se prévalait d'une augmentation constante de son chiffre d'affaires ainsi qu'il résultait des propres relevés de la société Wynn's, la cour d'appel a derechef violé le texte susvisé ; Mais

algériens ; que la SARL SCTI recevait ensuite des fonds de ses clients algériens qu'elle reversait aux fournisseurs dont certains résidaient à l'étranger ; que M.

X... un prêt de 500 000 francs principalement destiné à financer l'augmentation du capital de la société GCIA dont il était associé et gérant statutaire ; que la société ayant périclité, M.

, AINSI QUE LA COUR D'APPEL LE RELATE, EN RELEVANT QUE LA CLIENTELE N'AVAIT PAS AUGMENTE EN NOMBRE, PARCE QUE BOUDIER DEVAIT ECARTER LES PETITS CLIENTS ET QU'IL AVAIT SUBI UNE FORTE CONCURRENCE ETRANGERE

X... était en droit de bénéficier d'une indemnité de clientèle et commis un expert afin d'en évaluer le montant, alors, selon le moyen, qu'il incombe au représentant statutaire qui réclame le paiement

en raison du désintérêt de l'huissier, au surplus placé sous contrôle judiciaire lors de sa mise en examen, le 9 juin 1998, il en résulte que le délai de six semaines pour opérer les versements aux clients

d'exercice libéral à responsabilité limitée Ardeeff et Carrel (la SELARL) « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire », notamment son droit de présentation de clientèle

Au mois de mai 2004, la société Ferco diffusait une circulaire avisant ses clients de l'augmentation de ses prix à compter du 28 juin 2004, la hausse globale du tarif s'élevant à 7,5 %.

Y... a cédé au docteur Z... sa clientèle et le matériel médical, à l'exception de l'appareil laser, l'acquéreur s'engageant à faire son affaire personnelle de l'association conclue avec le docteur X...

que procède d'une cause économique résultant de difficultés économiques le licenciement d'un salarié par une société dont le chiffre d'affaires a connu une baisse de 22 % la première année, une augmentation

Derichebourg Atis maintenance services (la société DAMS), filiale de la société DAA, aux termes d'un avenant du 27 septembre 2012 ; que le 28 janvier 2013, la société DAMS a informé l'ensemble de ses clients

de la valeur de la clientèle selon les éléments suivants : « l'augmentation de la valeur de la clientèle, comme étant égale à la différence entre la valeur totale de la clientèle du secteur au jour de

[G], tenant à ce qu'il était demeuré sur le site d'une entreprise cliente de son employeur après la fin de son temps de travail, pour débouter M.

société Scania France avait organisé des concours promotionnels destinés à récompenser les revendeurs de ses concessionnaires, inscrits à ces concours, par des voyages et des bons d'achat, pour l'augmentation

Pour confirmer le jugement ayant déclaré les prévenus coupables, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les caractéristiques du site et les mentions selon lesquelles il y était affirmé l'augmentation des