L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen 4.

mai 2000 à l'assureur pour demander "de faire le nécessaire" et de recevoir "l'assurance que ce contrat était résilié" ; qu'elle fondait sa demande sur le fait qu'elle ne conduisait plus le véhicule assuré

[O] (l'assuré) a perçu de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie pour un arrêt de travail du 26 mai

ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion de l'accident dont a été victime Ishan Y..., passager du véhicule conduit par son frère Zeki Y..., qui était assuré

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 avril 2023), par un contrat du 25 mars 2015, la société Le Palais des pains a confié la réalisation et la pose de vitrines réfrigérées à la société RGR, assurée auprès

et en vertu d'un mandat, la lettre de résiliation ne saurait être considérée comme étant un faux; que Landes, qui a préféré rester assuré à la compagnie Le Continent, ne formule aucun reproche vis à vis

était insuffisamment couverte par MMA au titre des capitaux assurés sur le matériel, théoriquement assuré en valeur à neuf, et que l'application stricte du contrat et plus particulièrement l'application

[L] (l'assuré), né le 3 juillet 1951, son droit à retraite personnelle à taux réduit à compter du 1er mai 2012. 2.

ces conditions ; que, pour juger qu'un contrat de cession aurait été définitivement conclu sur le véhicule assuré entre l'assureur et M.

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe à l'assureur d'apporter la preuve qu'il a fourni à son assuré, avant la conclusion du contrat, directement ou

tiers, après réception, par les travaux exécutés d'après les plans de l'assuré et résultant d'erreur de construction ou d'implantation, et a retenu que la CAMCA, dont l'assuré avait commis des erreurs

relative à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations médicales assurées à ses salariés

Après le décès de l'assuré ou du stipulant, l'acceptation est libre » ; qu'il s'en déduit que l'assuré peut procéder jusqu'à son décès à la modification de la clause désignant le bénéficiaire du contrat

X..., pharmacien titulaire d'officine, s'est vu infliger par la section des assurances sociales du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens une interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux

, que si la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur ; qu'il en résulte que le fait opposé à l'assuré doit constituer la cause de l'impossibilité pour l'assureur

R..., alors mineur, assuré par la mère de ce dernier, Mme V..., auprès de la société Arisa assurances (l'assureur) ; qu'assignés par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que courant 1986, les époux X..., assurés contre l'incendie auprès