groupe, n'a commis aucun manquement à son devoir d'information de l'assurée » (arrêt attaqué, p. 8, § 3 à 7) ; Alors d'une part que le souscripteur d'une assurance de groupe est tenu d'une obligation

Y... à l'assurance de groupe ; Attendu, d'une part, que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que, dans la demande d'adhésion de M.

variable d'une durée de 15 à 20 ans maximum, et un prêt-relais d'une durée d'un an à compter du 5 juin 1992, la dernière échéance étant fixée au 5 mai 1993 ; que les emprunteurs ont adhéré au contrat d'assurance

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation d'information en matière d'assurance de groupe alors, selon le moyen, que seules

, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit

qui y donne naissance ; qu'il en résulte qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit, et à laquelle adhère un emprunteur pour la couverture de risques pouvant avoir une

auprès de la société Les Assurances du crédit mutuel (société ACM), portant sur les mêmes risques dans le cadre de l'adhésion à une assurance de groupe destinée à garantir le remboursement de trois prêts

., auxquels elle avait consenti un prêt ; que ceux-ci ont, postérieurement à la publication du commandement, formé opposition à celui-ci en exposant notamment que Mme X... ayant adhéré au contrat d'assurance

B... a, corrélativement, adhéré au contrat de groupe organisant, à l'intention des personnes contractant des emprunts auprès de cette banque, une assurance crédit auprès de la compagnie des Assurances

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres assimilés (CRICA) a souscrit, auprès de la société GAN, un contrat d'assurance

1991 était tardive ; que l'assureur a dénié sa garantie pour les échéances antérieures à cette date, compte tenu du caractère tardif de cette déclaration, en invoquant à cet effet l'article 18 de l'assurance

générales de France vie (AGF), branche groupe, dont le siège est à Paris (12e), ..., défenderesses à la cassation ; Les AGF ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Charles

dispose que “Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies

telle assurance, celui-ci doit assumer le remboursement du prêt à la suite du décès de son père et qu'il n'est pas contesté que ce remboursement aurait dû être pris en charge par l'assurance de groupe

" ; qu'il résulte de l'article L. 140-1 de ce dernier code que la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine peut faire l'objet de contrats d'assurance de groupe c'est-à-dire de contrats

X... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la fédération régionale de Crédit mutuel auprès de la société Assurance du crédit mutuel, pour garantir le remboursement des prêts en cas de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est place Victorien

; Attendu qu'en contractant un emprunt, Mme X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe en vue de garantir le remboursement du crédit en cas de décès, invalidité et maladie ; que s'étant trouvée