matériels ou corporels causés par un véhicule non identifié ou un véhicule pour lequel il n'a pas été satisfait à l'obligation d'assurance visée à l'article 3.

sa garantie en soutenant que l'attestation de renouvellement d'assurance était un faux et qu'à la date de l'accident il n'assurait plus le véhicule de M.

L'établissement public fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif à l'affiliation au régime légal d'assurance chômage des fonctionnaires détachés, alors : « 1°/ qu'en vertu des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 112-6 du code des assurances : 5.

(Bas-Rhin), 2°/ La CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES, dont le siège est ... (2e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Y..., qui, entre autres activités, exerçait les fonctions d'agent général d'assurances de la société Alpha Assurances Vie, un contrat "Optial" diffusé par cette compagnie; qu'ayant versé à M.

des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la Compagnie Abeille assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France IARD, dont le siège social est ... (9ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France IARD, dont le siège social est ... (9ème

X... a recherché la garantie de son assureur, le GAN incendie-accident ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 5 novembre 1990) relève qu'il résulte de la police d'assurance que la garantie "s'exerce, outre la

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 2004), que Mme X..., qui avait souscrit auprès de la Caisse générale d'assurance

, et Commercial Union, devenue société CGU International assurance PLC, auprès desquelles avait été souscrite une police "tous risques chantiers" ; que les assureurs n'ayant indemnisé que les dommages

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (le Gan) un contrat multirisques habitation, en qualité de propriétaire non occupant, pour une maison individuelle ; qu'un incendie étant survenu

devenue Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le contrat d'assurance et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la nullité du contrat d'assurance est encourue dès lors

[P] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

W..., courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, fait assurer, pour l'année 2009, le navire Vini Vini VIII, auprès de la société d'assurance, de droit anglais, Sunderland Marine