U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 19 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté

J... a été victime, le [...], d'un assassinat dont les auteurs n'ont pu être identifiés ; que sa veuve, Mme U...

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat,

Xavier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, assassinat, usage

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 octobre 2006), que Rabak X... a été assassiné ; que ses

L... et autres, des chefs notamment d'assassinats et de tentative d'assassinat en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, séquestration, sans libération volontaire avant le 7ème jour

l'autorité de la chose définitivement jugée attachée à l'arrêt de la cour d'assises de l'Oise du 19 décembre 1999 par lequel Jamel X... a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 25 ans pour assassinat

Y... avait prémédité le meurtre de David Z..., sans statuer sur la demande des parties civiles tendant précisément à un complément d'information sur des faits d'assassinat, l'arrêt attaqué ne satisfait

d'extradition ; que la chambre de l'instruction ne pouvait donc pas légalement émettre deux avis favorables sur deux demandes d'extradition présentées par le même Etat et visant, pour chacune d'elles, l'assassinat

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 mai 2000, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

les membres de ce groupe, ne sauraient caractériser que Youcef Y... ait lui-même volontairement adhéré en connaissance de cause au GIA ou qu'il y était affilié ; qu'en outre, le fait qu'un projet d'assassinat

de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 novembre 1988, qui a condamné, d'une part, X..., pour détention de munitions, à 2 ans d'emprisonnement, d'autre part, Z... à 18 ans de réclusion criminelle pour assassinat

Etienne, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 14 décembre 1992, qui, pour assassinat, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'assassinat

d'un arrêt de mise en accusation du 11 juin 1996 rendu par un juge d'instruction de l'Audiencia National à Madrid dans une information 82/92-F, seulement en ce qui concerne les infractions dénommées assassinats

Le 4 avril 2025, une information a été ouverte en France, pour ces mêmes faits, du chef d'assassinat. 4.

Le 4 avril 2025, une information a été ouverte en France, pour ces mêmes faits, du chef d'assassinat. 4.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation d'assassinat