X..., comédien, a été engagé par la société Sérénade productions pour interpréter un rôle dans un long métrage, selon contrat d'artiste du 6 juin 1996 qui prévoyait qu'il percevrait, en plus du salaire

Propriété Industrielle - Référence IG 17-005 DECLARANTE AU RECOURS Association SAVON DE MARSEILLE FRANCE Organisme de Défense et de Gestion d'indication géographique industrielle et artisanale

X... et Plait la qualité de directeurs artistiques exclusifs de l'artiste Sheila, et à la société Les Productions X... et Plait l'exclusivité de ses enregistrements sur disques; que, par contrat du

cotisations sociales liées à l'activité professionnelle de son mari mais qui n'a pas constaté que le régime de retraite auquel celui-ci avait adhéré avait expressément prévu la solidarité du conjoint de l'artisan

S... était inscrit comme artisan au registre des métiers à cette adresse, que leur fille, Mlle P...

X..., qui exerçait l'activité d'artisan chauffagiste, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Ace European Group Limited (l'assureur) lui garantissant, pendant une durée

A..., artisan agissant sous les ordres de Z..., avait admis avoir "démonté la toiture" de la bergerie appartenant à M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Jet Services et ses filiales ayant fait appel, pour assurer le transport rapide de colis sur le territoire français, à des artisans

que, si ce dernier y fait état de l'acquisition du fonds de commerce de sa venderesse, il y mentionne comme adresse du principal établissement celle du local dans lequel il exerçait déjà en tant qu'artisan

remplacement effectué" au seul motif qu'elle avait été remplie par Mme Z... et signée par Mme A..., alors qu'il résulte de l'article 9 de la loi n 82-596 du 10 juillet 1989 relative aux conjoints d'artisans

exclusivement due aux séquelles de l'accident qu'il a subi le 13 juin 2011, de 10 % de déficit fonctionnel permanent, qui a contraint ce dernier à devoir abandonner définitivement son activité professionnelle d'artisan-maçon

devaient se dérouler dans le cadre de trois collèges : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal n'a pas reconnu le collège "artistiques

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que la Société de perception et de distribution des droits des artistes

Au soutien de ses demandes, Monsieur [J] [B] expose que : - il a fait appel à la SAS LES ARTISANS BÂTISSEURS pour des travaux de réparation de sa maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1]

et représentants des constructions MOB France, de la conception et de la réalisation d'un groupe de pavillons, avec obligation d'assumer l'entière responsabilité de la réalisation et le choix des artisans

musiciens, chefs d'orchestre, artistes lyriques et chorégraphiques pour effectuer des créations destinées à être présentées à un public au sein du site géographique dénommé " Opéra de Lyon " et que leur

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des salariés, qui soutenaient que l'accord d'entreprise des artistes musiciens permanents de l'Opéra de [Localité 7] Provence Méditerranée du 10 Juillet

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des salariés, qui soutenaient que l'accord d'entreprise des artistes musiciens permanents de l'Opéra de [Localité 10] Provence Méditerranée du 10 juillet