Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1bb10cdc6046d47870a06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL LEGAL SECURITY La surveillance des bâtiments et des zones, la protection des personnes et des biens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd2acdc6046d47872b18
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS SNACK DU SANTERRE La société a pour objet tout type de restauration rapide avec la vente sur place, à
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de0ecdc6046d478ac7e7
9 avril 2026
9 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC [H] Exploitation d'un fonds de commerce de café débit de boissons, bar, restaurant, hôtel, confiserie
Source officielleTrib. de Commerce
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
23 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS J & E COIFFURE Exploitation d'un salon de coiffure mixte, coloriste, teinturier, permanentiste, achat
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7212cdc6046d47b87e8f
23 avril 2026
23 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS FixMotion L'activité de bureau d'études et ingénierie, l'activité de recherche, de développement, la
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
16 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS DJTAL MEDIA INVEST La détention de titres et valeurs mobilières dans la société DJTAL MEDIA, immatriculée
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f87cdc6046d47aeb48f
16 avril 2026
16 avril 2026
prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
16 avril 2026
16 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS DELTA PRODUCTS Fabrication, assemblage de menuiseries et toutes fermetures de bâtiments et notamment
Source officielleTrib. de Commerce
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
16 avril 2026
16 avril 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS NATIVEE Le développement et la commercialisation de compléments alimentaires et de tous autres produits
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
21 mai 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL AMIR La création, l'acquisition, l'exploitation, la promotion et la mise en valeur par tous moyens de
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c7f6cdc6046d47178025
21 mai 2026
21 mai 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL YI KANG LE Restauration traditionnelle [Adresse 2] JUILLET 1789 [Localité 1] [Localité 2] 2020B00632
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c89ecdc6046d47178d1b
21 mai 2026
21 mai 2026
L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA ROUE GOURMANDE L'exploitation de tout établissement de salon de thé, restauration traditionnelle,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3704cdc6046d479296b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 21/04/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
12 mai 2026
12 mai 2026
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400828_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort des dispositions des articles L. 614-5 à L614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur version alors en vigueur, que le législateur a entendu organiser
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032b06bb4276627cd0758ff
30 novembre 2017
30 novembre 2017
MOTIFS Aux termes de l'alinéa 1 de l'article L651-5 du code de la sécurité sociale , les sociétés et entreprises assujetties à la contribution sociale de solidarité sont tenues d'indiquer annuellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb7255cdc6046d47975b89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R 641-28 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbe979cdc6046d4733941a
1 avril 2025
1 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07f1cdc6046d478ff2a3
15 avril 2025
15 avril 2025
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
Source officielleJ.L.D.
660ef023fbb79e8fd3d32d44
1 avril 2024
1 avril 2024
Attendu que les deux requêtes ont été jointes en application de l'article L614-7 du CESEDA et en vue d'une bonne administration de la justice.
Source officiellePage 18 sur 70